Section F.O.-DGFiP de l'AUBE

Tombola nationale FO DGFiP de 2026 : les résultats des tirages national et local (MAJ 5/5/26) (article publié le 05/05/2026 )

2026-05-05T20:56:00Z

Bonjour,

Comme prévu, le tirage local pour les gains attribués aux billets vendus par la section de l'Aube est intervenu, en public, le mardi 5 mai à 13 h 00 dans le local syndical du RAM.

Il y avait 8 lots à gagner : 2 places de cinéma CGR OU 3 places de cinéma Utopia OU un bon d'achat Kadéos d'une valeur de 15 € (au choix du gagnant).
Rappel : les gagnants d'un bon Kadéos au niveau national ne pouvaient pas gagner au tirage local.

Les numéros gagnants sont les suivants : 42 942, 43 086, 43 221, 43 255, 43 262, 43 340, 43 431 et 43 436.

L'ensemble des gagnants locaux (tirage local + tirage national) a été averti par nos soins au vu du nom figurant sur la souche.

Vous trouverez ci-dessous les résultats du tirage au sort des billets gagnants.

Pour rappel, les billets 42 911 à 43 510 + les billets 46 001 à 46 020 (soit 620 billets en tout) ont été vendus par la section FO DGFiP 10.
Les lots sont constitués par des bons d'achat Kadéos

Nous avons :
1 gagnant à 2 000 € (43 290)
1 gagnant de 50 € (43 508)
7 gagnants à 20 € (43 002, 43 101, 43 202, 43 302, 43 402, 43 502 et 46 002)
13 gagnants d'un ticket FdJ de 2 € pouvant rapporter jusqu'à 20 000 € (42 917, 42 990, 43 017, 43 090, 43 117, 43 190, 43 217, 43 290, 43 317, 43 390, 43 417, 43 490 et 46 017).

Les billets gagnants sont à faire parvenir à Virginie COFFINET ou Laurent CROUZET (en format papier ou dématérialisé) qui se chargeront de récupérer les lots avant une remise en mains propres (un délai de 2 ou 3 semaines est à prévoir après remise des billets gagnants).

RAPPEL : un tirage local parmi les billets n'ayant pas gagné de Bons d'achat au niveau national est prévu pour attribuer 8 lots de 2 places de cinéma ou un lot équivalent (au choix du gagnant).
Il se déroulera début mai, ne jetez pas encore vos billets.

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont assuré le succès de l'opération en vendant les billets et surtout en les achetant !

CSAL du 31 mars 2026 : Emplois (article publié le 05/04/2026 )

2026-04-05T13:51:12Z

Le Comité Social d'Administration Local de l'Aube s'est réuni le 31 mars 2026 de 9 h 00 à 11 H 35. Il comportait 3 points importants à son ordre du jour : Exercice emplois 2026, Poursuite de la déclinaison locales des lignes directrices PCE (évolution 2027 du SPC et de la BDV) et les questions diverses (dont contractuels dont le contrat arrive à échéance le 31/08, dispositif nouveau 2027 pour la LA de C et B et le CIS B et future note sur les frais de déplacement).

Après la déclaration liminaire FO DGFiP 10 et les réponses de la direction (voir ici), et la déclaration liminaire UNSA, les débats ont débuté.

1°/ Présentation de l'exercice emplois 2026 (pour information)
La Direction a rappelé qu'elle avait reçu la notification du volume des emplois octroyés à la direction pour 2026 sous deux formes :

Rappel : la méthode a été exposée le 4 décembre dernier, voir ici.

Les emplois hors nouvelle méthode, qui sont les suivants : tous les A+ (à partir d'Inspecteur Divisionnaire), les CDL, les emplois du contrôle fiscal, les emplois des services supra-départementaux (SAPF pour nous), les emplois de géomètres et l'emploi d'huissier.
Les emplois issus de la nouvelle méthode (70 % du total des emplois au niveau national) avec une répartition indicative des emplois par bloc.

La direction nous a indiqué que la dotation 2026 ne prenait en compte que les nouveaux critères de répartition mais pas les suppressions d'emplois (- 550 au plan national) dont les effets, pour l'Aube, avaient été annulés par le délégué de la directrice générale. Cela a réduit de 6 les suppressions d'emplois dans l'Aube cette année ! Sans cela les emplois à répartir se seraient élevés à 336. Le département est déjà énormément impacté par la nouvelle méthode de répartition car l'Aube n'est pas un département très dynamique sur les plans démographique et économique.

Les plus gros écarts entre la cible finale (à deux ans) et la situation 2025 ont été largement réduits.
La Direction a indiqué avoir été équitable dans toute la mesure du possible, mais elle a aussi, à la marge, tenu compte de la situation des effectifs (et notamment des potentiels départs naturels sur les deux prochaines années) pour éviter au maximum toute mutation d'office à terme.

RAPPEL : Les emplois indiqués ci-dessous ne correspondent pas forcément au nombre maximum de personnes affectées. Comme indiqué le 4 décembre, si, par exemple, 4 personnes sont à 80 %, il peut y avoir 5 personnes affectées pour 4 emplois.

** Pour les emplois du bloc SPL - Collectivités locales et ceux du bloc amendes, 4 postes comptables sont concernés : les 3 SGC et la Paierie.
Au final, les impacts sont les suivants :
SGC de Troyes = 27 emplois (2 A+ (=), 3 A (=), 15 B (-1) et 7 C (- 1) soit un cumul de - 2).
SGC de Romilly sur Seine = 14 emplois [1 A+ (=), 1 A (=), 8 B (=) et 4 C (- 1, au siège) soit un cumul de - 1).
SGC de Bar sur Aube = 11 emplois [1 A+ (=), 1 A (=), 6 B (-1) et 3 C (- 1) soit un cumul de - 1. Aucune précision sur l'implantation des emplois dans l'antenne provisoire).
Paierie Départementale : 14 emplois [1 A+ (=), 2 A (=), 6 B (=) et 5 C (- 2) soit un cumul de - 2).

** Pour les emplois du bloc SPL - Secteur Hospitalier, seule la Trésorerie Hospitalière de l'Aube est concernée.
L'impact est le suivant :
Trésorerie Hospitalière de l'Aube = 20 emplois (1 A+ (=), 2 A (=), 11 B (+ 1, à Brienne le Château) et 6 C (- 3, dont - 2 au siège et - 1 à Brienne le Château) soit un cumul de - 2).

** Pour les emplois des blocs de la fiscalité des particuliers et de celle des professionnels, les répartitions indicatives incluent les emplois en direction. La Direction a largement pris sa part des suppressions. Avec les emplois du bloc pilotage et ressources et ceux du bloc autres (en services de direction) les impacts sont les suivants :
Direction (y compris EDR (3 B soit - 1), CDL (4 A+ et 3 A) et Huissier (1 A)) = 66 emplois [17 A+ (=), 21 A (- 4), 17 B (- 8), 5 C (+ 1) et 4 C techniques (=) soit un cumul de - 11).
SIP de l'Aube = 50 emplois (2 A+ (=), 3 A (=), 20 B (- 2, - 1 au siège et - 1 à Bar sur Aube) et 25 C (- 2, au siège) soit un cumul de - 4).
SIE de l'Aube = 35 emplois (1 A+ (=), 4 A (=), 21 B (- 3, - 1 au siège et - 2 à Bar sur Aube, dont - 1 fléché pour créer 184 emplois dans 4 centres de contact pro) et 8 C (- 1) soit un cumul de - 4).

FOCUS : lorsque les 2 B en poste à l'accueil de proximité de Bar sur Aube partiront, elles ne seront pas remplacées. A terme, le SIE ne sera plus présent à Bar sur Aube.

Pour les emplois du bloc missions foncières, le SDIF est concerné.
L'impact est le suivant :
Service Départemental des Impôts Fonciers = 21 emplois (1 A+ (=), 2 A (=), 6 B (=), 4 Géomètres (=) et 8 C (- 1) soit un cumul de - 1).

Pour les emplois du bloc publicité foncière et enregistrement, le SPFE est concerné.
L'impact est le suivant :
Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement = 21 emplois (1 A+ (=), 2 A (=), 8 B (- 2) et 10 C (=) soit un cumul de - 2).

Les emplois du SAPF sont figés par la Direction Générale cette année.
Service d'Appui à la Publicité Foncière = 24 emplois (2 A+ (=), 3 A (=), 14 B (=) et 5 C (=).

Enfin, les emplois du bloc contrôle fiscal sont gérés par la Direction Générale et la Direction locale ne peut les diminuer (ce qu'elle n'a pas fait) qu'avec l'accord de Bercy. Aucun des services concernés ne perd, ni ne gagne, d'emplois cette année.
Brigade Départementale de Vérification = 8 emplois (1 A+ (=, par ailleurs responsable du PUC), 7 A (=).
Brigade de Contrôle et de Recherches = 4 emplois (1 A (=) et 3 B (=).
Service de Programmation et de Contrôle = 6 emplois (5 A (=) et 1 B (=).
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine = 10 emplois (1 A+ (=, qui chapeaute aussi le SPC), 3 A (=) et 6 B (=).
Pôle de Recouvrement Spécialisé qui, sans être formellement sanctuarisé au titre du contrôle fiscal car le recouvrement n'est (étrangement) pas concerné, n'enregistre aucune variation cette année = 7 emplois (1 A+ (=), 1 A -(=) et 5 B (=).

Au final la répartition par grades des emplois est la suivante dans l'Aube : 2 Administrateurs de l'État, 4 AFiPA (dont 1 au SIP), 8 IP, 8 I Div HC, 12 I Div CN, 61 Inspecteurs, 1 Inspecteur - Huissier, 151 Contrôleurs, 4 Géomètres, 87 Agents administratifs et 4 Agents Techniques.

La Direction a rappelé que le niveau des emplois attribués au département, outre sa quote-part dans les futures variations nationales du nombre des emplois, serait recalculé chaque année et que la visibilité à moyen terme était donc limité car ce niveau dépend du dynamisme des facteurs de l'Aube mais aussi de ceux des autres départements (l'enveloppe étant fermée).

Rappel a aussi été fait que pour SPIB (la Direction Générale), toutes les simplifications réglementaires sont réputées être appliquées partout en France et que si un service ne les applique pas pour des raisons qui lui sont propres, il ne se verra pas octroyé un surplus d'emplois à ce titre.

La situation est ETP varie chaque mois : Nous étions 353,5 ETP le 1/1/26, puis 354 au 1/2 et 349 au 1/3…

Précisions importantes : les collègues à temps partiel (y compris thérapeutique ou en retraité progressive) compte pour la durée effective de leur activité. Ceux en Congé Longue Durée ne sont plus comptés dans les effectifs. Par contre ceux en Congé Ordinaire de Maladie ou en Congé Longue Maladie sont comptés comme étant présents à 100 %.

Pour les mouvements de mutations, la Direction Générale va se projeter à une date en tenant compte des futurs départs naturels (promotions, retraites, détachements…). Donc même si l'Aube est actuellement en "surnombre", il est possible que nous enregistrions quand même des arrivées au titre des mutations.

Les contractuels ayant un contrat supérieur à un an sont comptés dans les effectifs.

2°/ Poursuite de la déclinaison locales des lignes directrices PCE (évolution 2027 du SPC et de la BDV) (pour information)
Les consignes nationales indiquent qu'il faut concentrer le Contrôle Fiscal Externe au sein de la BDV. Un emploi d'inspecteur est donc transféré, à compter du 31 décembre 2026 du SPC vers la BDV. Si personne ne veut suivre la mission, l'emploi (devenu vacant) sera pourvu dans le cadre des régles de mutation / affectation.
A cette date il y aura donc 4 emplois d'inspecteurs au SPC et 8 emplois d'inspecteurs en BDV.

3°/ Questions diverses
A/ FO DGFiP 10 a demandé ce qu'il en était du renouvellement des contrats arrivants à échéance le 31 août
La Direction nous a répondu que s'ils le souhaitent et que leur chef de service est d'accord, le renouvellement sera accordé par la Direction Générale. La situation des emplois n'est regardée que lors du 1er recrutement pour savoir si le recrutement est possible. Cela permet de donner de la visibilité aux collègues concernés. Le renouvellement se fait en principe pour 3 ans mais si un contractuel a plus de 3 ans qui sont pris en compte pour avoir droit à une "CDIsation", le renouvellement sera limité à une durée ne permettant pas de dépasser les 6 ans en tout. La Direction Générale n'a en effet pas encore fait le choix de basculer dans le recrutement massif de contractuels en CDI… ).

B/ Question FO DGFiP 10 sur la possibilité pour les lauréats de la Liste d'Aptitude de C en B et du Concours Interne Spécial B de bénéficier de 3 ans pour trouver un poste à leur convenance
La direction Générale a communiqué sur ce point sur Ulysse.
Suite à notre question, la direction locale nous a donné les indications suivantes :
Ce dispositif ne s'appliquera qu'à compter de l'année prochaine,
Il reste à finaliser au niveau national,
A ce stade le dispositif serait le suivant : les promus par LA de C en B ou par CIS B devrons participer chaque année au mouvement de mutation en demandant, à minima, leur département actuel d'affectation. Ils pourront bien entendu étendre leurs choix et dans ce cas le département d'origine n'est pas obligé d'être mis comme premier choix. Ils ne seront pas affectés d'office, donc s'ils n'obtiennent aucun de leur choix, ils restent affectés comme agent dans leur département et pourront tenter leur chance jusqu'à 3 fois. S'ils n'obtiennent rien après 3 ans ils perdent le bénéfice de la promotion.

FOCUS : la revendication FO DGFiP pour tous les promus de C en B par LA, CIS ou CIN reste le droit au retour : affectation garantie dans le département d'origine si ils le souhaitent.

C/ FO DGFiP 10 est revenue sur la procédure de l'entretien professionnel que l'évaluateur est un adjoint d'un service et le N+2 le chef de ce même service
Nous avons signalé qu'à notre connaissance, dans ce cas là, l'adjoint et le chef de service s'entretenaient au préalable de l'entretien et que donc, dans ce cas de figure, le recours hiérarchique au N+2 serait très probablement purement théorique et n'avait que de très faibles chances d'aboutir à ce niveau.
Pour nous il y a une rupture d'égalité avec ceux dont le N+2 était en direction, car eux disposent d'un recours effectif, les directeurs de pôles ne s'entretenant sans doute pas avec chaque chef de service au sujet des entretiens professionnels. Cette distorsion se produit même au sein de certains services !
Et en plus il n'y a plus d'harmonisation au départemental en l'absence de CAP locales.
Pour nous les règles sont donc mal faites.
La Direction nous a rappelé que ce dispositif avait été mis en place pour revaloriser le rôle des adjoints.
Nous avons indiqué qu'avant la réforme, les adjoints pouvaient déjà évaluer les agents, mais par délégation du chef de service, et que le recours au N+2 se faisait en direction.

D/ FO DGFiP 10 a évoqué l'opération "réduction drastique du nombre de chèques encaissés" à l'horizon du 1er septembre 2027, soit un délai très "ambitieux"
En effet, l'objectif de 75 % de diminution du nombre de chèque encaissés nous paraît très court, malgré la palette de nouvelles modalités de paiements qui vont être proposées.
Le premier obstacle vient du fait que ces nouveaux moyens de paiement passent très souvent par le numérique (virement simplifié par exemple) alors que d'après le défenseur des droits près d'un quart de la population souffre illectronisme.
Le deuxième obstacle vient du fait qu'en raison du développement des arnaques en ligne, certaines personnes aptes à payer en ligne ne le font pas de peur d'être victime d'une arnaque en ligne.
La direction nous a indiqué que cette diminution était impérative car, compte tenu de la diminution du nombre de chèques encaissés (il en reste quand même 40 000 000 aujourd'hui), la Direction Générale a décidé de ne plus investir sur cette mission et de ne pas renouveler le contrat en cours avec TESSI et qui se termine le 31/08/2026. Si nous ne réussissons pas à convaincre certains usagers de changer d'habitude, il y aura une forte surcharge de travail dans les services territoriaux et principalement dans les SGC sont destinataires finaux de 80 % des chèques aujourd'hui.
La Direction a reconnu qu'il faudra accompagner les personnes éloignées du numérique.

E/ FO DGFiP 10 est revenu sur l'Intelligence Artificielle
L'expérimentation que se déroule concerne l'aide à la recherche documentaire et une aide à la rédaction.
Nous notons qu'il n'y a à ce jour aucun bilan présenté aux représentants du personnel locaux.

F/ FO DGFiP 10 a évoqué la future note sur les frais de déplacement
La Direction a indiqué qu'elle est en cours de rédaction. Il faut en effet, à la demande de la Direction Générale, réduire ces dépenses.
La Direction locale entend développer l'utilisation des véhicules de service. L'autorisation d'utiliser son véhicule personnel devra donc être obtenue AVANT utilisation via l'application FDD et la saisie préalable des ordres de mission, et plus après coup.
Une utilisation "de confort" de son véhicule personnel pourrait être moins biens indemnisée (utilisation du tarif SNCF).
Par ailleurs, les véhicules électriques, s'ils pourront toujours être pris la veille au soir, devront impérativement être ramenés le soir pour permettre un rechargement dans la nuit et donc une utilisation dès le lendemain matin. Reste à trouver un moyen pour déposer les clés en dehors des heures d'ouverture du RAM et éventuellement un dispositif pour permettre qu'un véhicule rendu un soir à 21 H 00 puisse repartir dès le lendemain 5 H 00…

G/ FO DGFiP 10 a demandé si une médaille d'honneur des Finances existait, à l'instar de ce qui se fait dans les collectivités (Médaille d'Honneur régionale, départementale et communale pour les élus et le personnel), dans les hôpitaux et le privé (médaille d'honneur du travail) et dans certains ministères (palmes académiques par exemple)
La Direction a répondu qu'à sa connaissance il n'y en avait pas.

F/ Autres questions diverses
1/ Primes 2025 de caisse et d'accueil
Le recensement est en cours.

2/ Quelles dispositions seront prises pour éviter qu'un incident Hélios tel que celui de début février ne se reproduise ?
Ce qui est certain c'est que l'application sera plus "redondante" : si une panne se produit, la fonctionnalité concernée est prise en charge par un autre chemin dans l'application (transparent pour les utilisateurs).
En ce qui concerne la mise en place d'un serveur de secours, il n'est pas certain que ce choix soit fait. Cette solution avait été abandonnée en 2015 car très chère (en matériel et en emplois). Une réflexion est en cours.
FO DGFiP 10 a rappelé que si la panne était intervenue en période de "payes" la situation aurait été bien plus critique, ce que reconnait la direction en précisant que des plans B (très chronophages) étaient recherchés car il n'était pas certain que le service soit rétabli à temps.
A noter qu'une "mission flash" parlementaire investigue sur le sujet…
A suivre donc…

Les élus FO DGFiP 10 : Virginie COFFINET (Titulaire, PCRP), Laurent CROUZET (Titulaire, Direction - CDL), Délia GHENCIOIU (Titulaire, SAPF) et Muriel DOSNON (Suppléante, SGC de Troyes) .

Déclartion liminaire FO DGFiP 10 au CSAL du 31 mars 2026 (article publié le 31/03/2026 )

2026-03-31T11:16:23Z

La délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration suivante :

Madame la Présidente,

Pour ce premier CSAL de 2026, il y a de quoi dire sur la situation générale des fonctionnaires (et des contractuels) de l'État et de ceux de la DGFiP en particulier :
Gel du point d'indice,
Grille smicardisée et premiers échelons de la catégorie C (et des inspecteurs stagiaires) "bénéficiaires" de l'indemnité différentielle,
Suppression de la GIPA confirmée.

Après avoir envisagé un temps d'aligner le régime des autorisations d'absences familiales sur le régime le moins favorable du privé (4 jours pour un mariage par exemple), notre Ministre a reculé devant la fronde de l'ensemble des organisations syndicales des fonctionnaires. Par contre, la réforme du temps partiel thérapeutique semble toujours à l'ordre du jour.

En ce qui concerne plus directement les collègues de la DGFiP, notre Direction Générale a fait la Une de la presse ces dernières semaines pour de mauvaises raisons :
Pannes informatiques à répétition (Hélios, API…),
Intrusion dans l'application FICOBA,
Frasques de l'ancien DRFiP de Paris,
Liste des 13 000 assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) mais pas à l'impôt sur le revenu,
Indus de rémunération détectés avec des années de retard.
Tout cela peut mettre les collègues en charge de l'accueil des usagers face à des citoyens "en colère" et a mis ceux du SPL en difficulté face à des élus qui voulaient "boucler leurs comptes" avant les élections municipales. Cela a aussi impacté des entreprises qui ont attendu le paiement de leurs factures. Les agents ont mis un sérieux "coup de collier" pour limiter les conséquences. Une prime, type GMBI, est-elle prévue pour eux ?
Si l'État (et la DGFiP en particulier) souhaite conserver en matière informatique les ambitions des États-Unis d'Amérique, il va falloir arrêter d'y mettre les moyens du Bangladesh.

En ce qui concerne la protection des agents, avez-vous des informations au sujet de l'extension aux cas RGP de la protection fonctionnelle comme cela avait été évoqué par notre ancienne Ministre, maintenant en charge du jugement des agents publics.

Autre sujet d'inquiétude lié au conflit au Moyen Orient : le prix des carburants. Est-il prévu d'autoriser les collègues à augmenter leur nombre de jours de télétravail pour les aider à passer ce cap ?

Enfin, le sujet principal de cette réunion est la répartition des emplois que la Direction Générale a bien voulu nous octroyer. Ce point reste soumis "pour information", ce qui montre quelle importance notre Directrice Générale accorde à la "qualité" du dialogue social sur ce point pourtant essentiel pour les conditions de travail des agents de la DGFiP.
Avant de revenir au cours des débats sur chacune des 26 suppressions décidées pour la DDFiP de l'Aube,

la délégation FO veut vous alerter sur la situation des services : les agents font face à une charge de travail de plus en plus importante dans des conditions déjà difficiles et qui vont se dégrader à l'avenir, du fait des suppression d'emplois et de la poursuite du déploiement des réformes (quelles charges nouvelles en terme d'accompagnement va créer le passage à la facturation électronique, sujet qui impacte de nombreux services, par exemple).
L'encadrement n'est pas en reste, lui qui fait face à des injonctions contradictoires :
Atteindre les objectifs,
Mais veiller à la qualité de vie au travail des collaborateurs,
Et donner satisfaction aux usagers/partenaires avec des moyens en baisse…

Il n'y a à la DGFiP aucun emploi de trop et il ne peut y avoir aucun emploi de moins !

Merci de votre attention.

La Direction nous a apporté les réponses suivantes :

Elle a reconnu que la séquence traversée avait été difficile et a indiqué que l'intrusion FICOBA, si elle n'était pas imputable à la DGFiP, avait nuit à son image.
Il n'y a aucune prime prévue pour l'incident Hélios, à sa connaissance.
En ce qui concerne l'extension de la protection fonctionnelle aux cas de RGP, le projet n'est pas abandonné et la DGAFP est chargée de le faire aboutir (Le prochain Conseil Commun de la Fonction Publique, convoqué le 8 avril, pourrait être saisi pour se prononcer sur le projet d'article qui permettrait, en cas de faute non détachable du service, et au cas par cas, d'ouvrir ce nouveau droit. Il restera au projet de loi concerné à être adopté par le parlement, NDLR).
L'extension du télétravail peut être accordée au cas par cas, précision étant faite qu'il ne s'agit pas de télétravail exceptionnel et qu'à ce stade, il n'est pas prévu d'augmenter le quota annuel de jours. Et qui peut savoir combien de temps va durer la crise et si les jours ne seront pas utiles plus tard a-t-elle indiqué.
Enfin, d'autres solutions peuvent limiter l'impact financier : les transports en commun, le covoiturage et le vélo par exemple.
Emplois :
* Le changement de la manière de compter les emplois n'a d'impact ni sur la masse des emplois disponibles ni sur les règles d'affectations / mutations.
* Au 1/1/2026, les 370 personnes présentes représentent 353,5 ETP.
* On ne peut pas comparer les données 2025 et 2026.

CDAS du 12 mars 2026 : rapport d'activité de l'Assitante de Service Social, actions locales 2026 (article publié le 13/03/2026 )

2026-03-13T22:19:02Z

Le Conseil Départemental de l'Action Sociale de l'Aube s'est réuni le 12 mars 2026 de 9 H 30 à 11 H 45. Quatre points importants figuraient à son ordre du jour : le rapport d'activité 2025 de l'Assistante de Service Sociale, le bilan des dernières actions 2025 du CAL, la répartition des crédits d'actions locales 2026 et les questions diverses.
NB : la note des orientations nationales ne nous est pas encore parvenue.

Les délégations des OS étaient était très fournie : nous étions 6 pour FO (3 titulaires et 3 suppléants), 4 pour l'UNSA (2 titulaires et 2 suppléants) et 1 pour Solidaires (1 titulaire).

1°/ Rapport d'activité 2025 de l'Assistante de Service social
A/ Rappel des conditions d'exercice
Notre ASS est rattachée au bureau Santé et Sécurité au Travail et est sous l'autorité hiérarchique de la Conseillère Technique Régionale.
Elle est à 50 % chez nous (en s'occupant aussi des agents du ministère de la Culture sur notre créneau) et à 50 % au ministère de l'Intérieur (services de l'Aube).
Elle peut intervenir individuellement (pour des problèmes personnels et/ou professionnels tant auprès des 413 actifs que des 669 pensionnés (retraités, bénéficiaires de réversions et ayant droits) ou collectivement (dans les collectifs de travail).
A noter que les agents DDFiP, DIRCOFI, Douanes et INSEE relèvent de sa compétence.
Les collègues de la DGCCRF en poste en DDI, qui relèvent de notre CDAS pour l'action sociale, dépendent de l'ASS de la préfecture, qui doit pour eux appliquer les consignes de notre ministère. Pas simple…
L'ASS intervient suite à la demande des personnes ou alors suite à un signalement reçu (le plus souvent des RH pour les arrêts de longue durée par exemple).

En cas de signalement [fait par les RH (à 68 %, notamment lors des rencontres régulières ASS / RH), les Assistants de Prévention (11 %), d'autres services de direction (11 %) les syndicats (5 %) ou les correspondant sociaux (5 %)] elle propose ses services mais n'impose rien bien sûr. En 2024, 2 personnes sur 9 contactées avaient donné suite. En 2025 ce sont 10 agents sur 21 contactés.
Le secret professionnel est bien entendu total : un cas particulier ne pourrait être évoqué auprès de la Direction qu'à la demande de l'agent…

B/ Activité 2025
Elle a dû parfois assurer des continuités de service en raison de l'absence de collègues du Grand Est.

41 actifs et 3 retraités ont été rencontrés (91 entretiens en tout).
Pour les actifs, il y a eu 22 C, 15 B, 2 A et 2 contractuels.
18 aides financières ont été demandées et octroyées (14 aides pécuniares, 3 prêts sociaux et 1 secours alimentaire). Outre l'aide financière éventuellement accordée, certains demandeurs sont envoyés auprès de la Conseillère en Économie Sociale et Familiale (5 agents ont accepté mais 4 ont laissé tomber en cours de route).
En cas de non recours à la CESF (ou d'abandon), toute nouvelle demande d'aide intégrera ce fait pour juger de l'opportunité de l'aide à apporter.
Les questions liées à la vie professionnelle arrivent en tête des motifs de saisine (25,92 %), suivis par les problèmes budgétaires (24,07 %) et ceux liés à la santé (22,23 %).

Suite à une question FO, l'ASS a indiqué qu'elle (comme ses collègues) n'avait pas bénéficié d'une formation particulière sur le fonds d'action sociale proposé dans le cadre de la prévoyance santé (ALAN). Elle a suivi le webinaire en sa qualité d'agent relevant de ce dispositif. C'est dommage, les ASS pouvant largement servir de porte d'entrée à ce dispositif.

Un accompagnement par une psychologue est également proposé par son intermédiaire (3 séances maximum par agent).

L'ASS est intervenu dans un collectif de travail (et auprès de la famille) suite à un suicide (Douanes) en 2025. En parallèle, le dispositif "Qualisocial" (trouver un psychologue clinicien en local pour intervenir auprès du collectif ou pour des entretiens individuels) a été activé par le médecin coordonnateur régional.

L'ASS a participé au repas des retraités pour leur rappeler qu'elle peut aussi intervenir à leur profit (1 est venu suite à cette information)
Elle tient aussi régulièrement des permanences sur les sites extérieurs à Troyes.

C/ Perspectives 2026
L'objectif national consiste à identifier et de proposer des actions dans le cadre de la prévention des violences sexistes et sexuelles tant dans la sphère professionnelle que dans la sphère familiale.

L'objectif régional concerne les douaniers : action sur le "budget personnel" et sur la "vie familiale"…

L'objectif départemental est de développer la visibilité de l'ASS auprès des encadrants. Pour ce faire, elle interviendra, notamment, lors du collège des A et A+ du 2 juin prochain.

2°/ Bilan des dernières actions locales 2025
A/ Arbre de Noël
Les enfants, les agents, les bénévoles et même la Direction du bowling étaient pour la plupart très satisfaits de cette journée. Il y a toutefois eu un embouteillage à l'activité Prison Island en raison de problèmes d'horaires. De ce fait certaines familles n'ont pas pu faire de bowling par exemple. D'autres petits problèmes ont été signalés à la marge.
Il y a eu 245 personnes présentes dont 136 enfants.

B/ Colis amitié finances (collègues partis en retraites entre le 2/1/25 et le 1/1/26 inclus
21 colis remis et un non retiré donné à l'Assistante de Service Social pour le remettre à un agent en difficulté. Cela pourrait être bientôt fait.

C/ Concours du pull moche de Noël du 15 au 19 décembre
9 candidatures parvenues à la délégation.
A noter que certaines candidatures ne sont jamais arrivées en raison d'une erreur d'adresse mel (sans avis de rejet, ce qui est incompréhensible !).
Les prix ont remis le 8 janvier lors des vœux de la Directrice départementale.

La délégation a utilisé 16 499,91 € sur les 16 500 € disponibles.

3°/ Répartition des Crédits d'Actions Locales 2026)
Un Groupe de travail s'était réuni le 19 septembre dernier pour étudier les différentes propositions et faire une pré-sélection.
Les crédits d'action locale alloués s'élèvent à 16 500 € en 2026 (niveau identique à 2025).
Nouveauté 2026 : l'inscription à l'Arbre de Noël devra se faire en ligne comme pour les autres activités via l'application "démarches simplifiées", un grand nombre de départements procédant déjà ainsi.
Pour 2026, le niveau global de crédits d'action sociale est stable par rapport à 2025.

A/ Arbre de Noël le 2 décembre, 9 670 €
Au Bowling des 3 Seine (4 000 €) avec cartes cadeaux de 30 € ou abonnement Bayard pour les enfants jusqu'à 14 ans (5 670 €).
Les enfants ayant de 15 à 17 ans pourront venir à l'après-midi et bénéficier des activités incluses mais n'auront pas de cartes cadeaux.
Compte-tenu des quelques soucis évoqués pour le bilan de celui de 2025 et du fait que l'inscription en ligne à l'activité sera obligatoire, il sera demandé de s'inscrire aux activités avec des créneaux horaires.
Tout cela sera finalisé lors du CDAS de juin.

B/ Sorties, 4 662 €
1/ MuséoParc d'Alésia et le Parc de l'Auxois (Zoo), dimanche 31 mai (1 232 €)
52 places.
Départ de Troyes à 7 h 00
Arrivée au MuséoParc d'Alésia vers 9 h 30 / 10 h 00.
Après la visite guidée du MuséoParc, visite du Parc de l'Auxois.
Repas libre.
Départ du Parc de l'Auxois entre 17 h 00 et 18 h 00
Arrivée à Troyes vers 20 h 30.
Tarif : Adultes 21 € et Enfants 16 €.
La délégation FO a proposé un tarif encore plus réduit pour les 0/2 ans (11 €), ce qui a été pris en compte.
Tarif pour les extérieurs (sous réserve de places disponibles) le tarif est le coût réel : 44,50 € pour les adultes, 41,50 € pour les 13 / 17 ans, 38,50 € pour les 7 / 12, 34,50 € pour les 3 à 6 ans ans et 22,50 € pour les 0 / 2 ans.
Les inscriptions seront lancées avant le prochain CDAS.

2/ Ateliers Sweet Délice, samedi 20 juin (472 €).
24 places : 12 adultes + 12 "Duos" [parent / enfant (ou grand-parent / petit enfant)
Si le grand parent est un ayant-droit finances (actif ou retraité), le tarif sera celui des finances.
Le tarif est fixé à 21 € pour les Adultes et à 18 € pour un Duo.
Pour les extérieurs (sous réserve de places disponibles) le tarif est le coût réel soit 42,30 € pour les adultes et 36 € pour les Duos.
Les inscriptions seront lancée avant le prochain CDAS

3/ Team Building (Urban Game) (200 à 400 €), en septembre
100 places avec constitution de groupes.
Il faut, à l'aide d'un plan et d'une application de jeu résoudre des énigmes proposées tout au long d'un circuit (qui durerait de 1 h à 2 h) dans le bouchon de Champagne de Troyes
Prix par participant : 4 €.
Pour les extérieurs (sous réserve de places disponibles) le tarif est le coût réel soit 8 €.
Cette action sera finalisée lors du CDAS de juin.

4/ Spectacle équestre à Radonvilliers (440 €), fin octobre
50 places.
Spectacle non encore fixée.
Prix pour les agents et ayant droit finances : 10 € adultes, 6 € enfants.
Pour les extérieurs (sous réserve de places disponibles) le tarif est le coût réel soit 20 € pour les adultes et 13 € pour les enfants.
Action à finaliser lors du CDAS de juin

5/ Journée libre à Paris, samedi 6 décembre (530 €)
52 places.
Départ en bus de Troyes à 7 h 00
(passage à Romilly et Nogent),
Arrivée à Paris Bercy vers 10 H 00
Journée libre
Départ de Paris Bercy à 17 h 00
(passage à Nogent et Romilly),
Arrivée à Troyes vers 20 h 00.
Prix pour les agents et ayant droit finances : 15 €.
Pour les extérieurs (sous réserve de places disponibles) le tarif est le coût réel soit 25 €
Extérieurs si Nancy : 22 €.
A valider définitivement lors du CDAS de juin.

NB : les sorties envisagées au Château de La Motte Tilly et lors de concerts de l'Orchestre Symphonique de l'Aube (voir compte-rendu du Groupe de Travail du 19 septembre dernier) ne sont pas possibles cette année, ces prestataires n'acceptant pas les paiements via Chorus pro.
(c'est dommage pour des organismes publics, le Château relevant du Ministère de la Culture et la Maison du Boulanger de TCM ! NDLR).
La déléguée va voir s'il est possible de regrouper des demandes d'achat pour faire bénéficier du tarif de groupe les collègues intéressés (sans subvention). Paiement par chèque dans ce cas.
Actions hors CDAS.

C/ Colis des retraités de l'année, courant décembre (1 040 €)
26 départs en retraite anticipés pour 2026. Colis à 40 €.

D/ Concours du pull (moche) de Noël, semaine du 14 au 18 décembre (140 €)
Un règlement sera finalisé pour le CDAS de juin avec 4 lauréats (en individuel ou en groupe) qui gagneront des colis de produits régionaux : 50 €, 40 €, 30 et 20 €.

E/ Repas des retraités, début octobre (2 000 €)
80 à 100 participants.
Dans le salle des fêtes de Creney près Troyes (prestation par le restaurant l'Aube des Sens).
Finalisation au CDAS de juin.

Toutes ces propositions ont été validées à l'unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et solidaires 1 voix).

6°/ Questions diverses
1°/ Tarif de la restauration collective à l'ARIA de Troyes
La PIM (pour les agent ayant un indice inférieur ou égal à 539) est stable à 1,62 €.
La subvention finances diminue car le plafond d'Harmonisation Tarifaire est relevé à 6,70 € par repas (contre 6,15 € en 2025 soit + 55 centimes) pour un plat et deux satellites. L'augmentation encore plus forte pour les aubois vient du fait que le pain était, en 2025, intégré, à tort, dans la calcul du coût de revient moyen (cela gonflait la subvention de 30 centimes par erreur…).

2°/ Budget de l'Action Sociale interministérielle en forte baisse
Pour compenser cela, le Ministère de l'Intérieur a annoncé un relèvement de son action sociale ministérielle. Notre ministère pourrait utilement s'inspirer de cette idée à l'avenir…

Le prochain CDAS se réunira le 16 juin prochain.

Les délégués FO : Laurent CROUZET (Titulaire, Direction - CDL), Délia GHENCIOUI (Titulaire, SAPF), Aurélie BOULACHIN (titulaire, PCRP), Christiane HOUEL (Suppléante, SGC de Bar sur Aube), Mahir TATLIGÜN (Suppléant, Direction RH) et Virginie COFFINET (suppléante, PCRP)

Formation spécialisée du 11 février 2026 : Plan national 2025 - 2027 de prévention des risques suicidaires (article publié le 15/02/2026 )

2026-02-15T15:55:00Z

La Formation Spécialisée du Comité Social d'Administration Local de l'Aube (Formation Spécialisée) s'est réunie le mercredi 11 février 2026 de 9 h 00 à 12 h 00.
Elle comportait 6 points à son ordre du jour : points d'étapes (registre santé et sécurité au travail, accidents du travail et signalements), bilan de l'exercice budgétaire 2025, accords de principe pour 2026 (mise à jour), plan de mobilité Employeur (site du RAM), plan national 2025 - 2027 de prévention des risques suicidaires et questions diverses.
A noter que le médecin du travail était absent, alors que les Formations Spécialisées se réunissent le mercredi car il s'agit de son jour de présence dans nos services.

1°/ Points d'étapes (pour information)
A/ Registre Santé Sécurité Dématérialisé
Un signalement qui concernait une chasse d'eau non tirée au 2e étage du RAM.
Pour la direction, cela relève du savoir vivre en collectivité et pas de l'assistante de prévention / gestionnaire de site.

B/ Accidents de travail
Depuis la dernière réunion de la FS (le 4 décembre dernier), il y a eu 3 accidents de trajet liés au gel / verglas lors d'épisodes de grand froid les 30 décembre et 12 janvier : un collègue est tombé en marchant , un autre en vélo et le dernier en trottinette électrique : aucun arrêt pour l'un, arrêt de 4 à 14 jours pour le deuxième et arrêt de 15 à 89 jours pour le dernier.
Le total des accidents de travail est de 7 en 2025 (tous de trajet).
Il y a déjà un pour 2026.

C/ Fiches de signalement

Rappel : un signalement, fait via SignalFip, est transmis à la chaine hiérarchique jusqu'à Bercy (sauf N+1 et N+2 si l'agent s'y oppose) et aux représentants du personnel locaux.
NB : l'agent peut refuser la transmission des informations nominatives aux représentants du personnel mais ces derniers consultent une version anonymisée et sont informés lors de la réunion de la FS suivante.
Si les données nominatives sont transmises, les RP sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle.

Il y a eu 6 signalements depuis le 4 décembre dernier, tous en 2026 :
3 signalements pour un seul fait : une ancienne collègue de l'Aube a injurié par des messages 3 anciens collègues toujours dans le département. Il y a eu un dépôt de plainte par une personne victime.

Rappel : en cas de besoin, ne pas hésiter à demander la protection fonctionnelle à la direction

La direction départementale a par ailleurs informé la direction actuelle de la personne responsable des faits.

2 signalements concernaient des menaces / injures par téléphone par des usagers.
1 concernait un accueil physique qui s'est très mal passé, le redevable ayant menacé de "tabasser" un collègue, ayant fait comprendre aux collègues féminines qu'il ne leur accordait aucune considération en raison de leur genre et ayant signifié que même l'arrivée de la police ne lui faisait pas peur.

A chaque fois :
les collègues concernés ont été contactées par l'Assistante de prévention et/ou la direction locale et ont reçu une lettre de soutien de la directrice.
Une mise en garde a été adressé à l'usager responsable par le supérieur hiérarchique (3 derniers cas).

Après les 15 signalements de 2025 (dont 5 pour des incidents internes), nous en sommes déjà à 6 en 2026 (dont 3 pour des incidents internes) en 42 jours !
Les collègues se sont appropriés Signalfip et c'est très bien !

2°/ Bilan de l'exercice budgétaire 2025 (pour information)
A/ Actions matérielles
Une facture n'a pas été déposée par un prestataire sur Chorus avant la date limite pour permettre son paiement sur l'exercice comptable 2025 (3 884 €).
Si cela n'impacte pas la capacité de la FS à "passer des commandes" en 2026, cela pourrait remettre en cause notre capacité à payer l'intégralité de ces commandes en 2026.
Notre Animatrice des Politiques Ministérielles de Prévention (APMP) nous indique qu'il est probable qu'en pratique ce ne sera pas le cas, nous verrons…

B/ Formations
7 formations organisées en 2025 pour 60 personnes formées :
Incendie : 1 formation et 18 présents
Gestes qui sauvent / Premiers Secours Citoyens : 2 formations et 19 présents
Troubles musculo-squelettiques : 1 formation et 10 présents
Risque routier : 1 formation et 6 formés
Habilitation électrique : 1 formation et 1 formé
Risque canin : 1 formation et 6 formés (+ 1 agent INSEE car il restait de la place)

3°/ Accords de principe pour 2026 (pour avis)
En l'absence de connaissance des crédits disponibles, la loi de finances pour 2026 n'étant pas promulguée, la Formation spécialisée n'a pu que revalider, à l'unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 1 voix), les accords de principes déjà donnés fin 2025, avec les coûts estimés cette fois. En voici le détail :
A/ Actions matérielles
Entretien des fontaines à eau (coût estimé de 4 000 €),
Achat de 150 ventilateurs (coût estimé de 9 000 €),
Achat de fauteuils (coût estimé de 5 000 €),
Réserve pour les prescriptions du médecin du travail (montant réservé de 2 500 €) - Ces crédits sont disponibles dès maintenant, malgré le régime de la loi spéciale,
Achat de petit matériel (montant réservé de 2 000 €),
Changement de stores (coût estimé de 2 000 €)
Entretien du transpalettes (coût estimé de 900 €),
Entretien des défibrillateurs (coût estimé de 500 €).

Par ailleurs, la formation a validé le principe de la sortie du dispositif "prescription du médecin du travail" pour les souris "semi-verticales" (cela libérera du temps pour notre médecin du travail). Une provision va être achetée et elles seront distribuées "à la demande" pour essai et l'agent concerné la conservera si cela lui convient. Il s'agira de modèles filaires ou à batterie mais pas à piles.
NB : les rollers-mousse ne sont pas concernés et restent soumis à prescription.

B/ Formations
Les formations suivantes ont été validées :
Exercice d'évacuation à Gambetta (coût estimé de 720 €),
Formation à la sécurité incendie des nouveaux arrivants (coût estimé de 550 €)*,
Formation à la manipulation des extincteurs (coût estimé de 900 €)*,
* la possibilité de fusionner ces deux sessions sera étudiée
Gestes qui sauvent (coût estimé de 425 €),
Premiers secours citoyens (coût estimé de 750 €),
Prise en main des véhicules électriques, dans le cadre du risque routier (coût estimé de 600 ou 1 200 € selon le nombre de sessions organisées),
Habilitation électrique (coût estimé de 550 €),
Prévention des risques psycho-sociaux : une étude concernant la définition du besoin va être réalisée par nos acteurs préventeurs (Assistante de Service Sociale, Médecin du Travail, APMP),
Éventuellement, formation aux 1ers secours en santé mentale organisée localement, dans le cadre de la prévention du risque suicidaire (voir ci-après).

4°/ Plan de mobilité employeur (site du RAM, pour information)
Ce plan est une brique du plan local de transition écologique dont le reste sera présenté ultérieurement en formation spécialisée.

Il a été bâti en collaboration avec ITER.
Le questionnaire envoyé aux agents du RAM a été retourné par 54 % des collègues, ce qui constitue un bon niveau.

Le plan d'action, établi pour 3 ans, repose sur 3 axes :
Promouvoir les alternatives à la voiture individuelle thermique (covoiturage, transports publics, favoriser l'utilisation du vélo et les accompagner à la transition énergétique),
Collaborer, informer, communiquer et sensibiliser (participation aux réflexions locales sur la mobilité, structurer la communication sur ce thème et suivre la démarche),
Réduire ou optimiser les déplacements (professionnels en priorité par le développement de la visio par exemple).

La direction a communiqué ce plan à TCM (Autorité locale organisatrice de transports) mais elle n'en attend rien à court terme.
Elle a décidé de mettre, dans un premier temps, l'accent sur le développement de l'utilisation du vélo.
A suivre…

5°/ Plan national 2025 - 2027 de prévention du risque suicidaire (pour information)
Suite au grand nombre de suicides et de tentatives constaté au 1er semestre 2025 (et la tendance s'est malheureusement poursuivie au second semestre 2025), la Direction Générale a bâti un plan d'action.
Ce plan est consultable en ligne sur Ulysse national.
Ses 28 pages détaillent les 3 axes, 6 objectifs , 22 mesures et 39 actions à mettre en œuvre.
Les voici :

AXE 1 : Mieux connaître les conditions de travail et les risques
Les risques psychosociaux (RPS) sont définis par l'OMS comme des risques pour la santé physique, mentale et sociale provoqués par une exposition à des facteurs relationnels et organisationnels et des conditions d'emploi pouvant avoir des effets néfastes sur le fonctionnement mental, physique et social d'un employé.
Les facteurs de RPS sont :
L'intensité du travail et le temps de travail,
Les exigences émotionnelles,
L'autonomie,
Les rapports sociaux au travail,
Les conflits de valeur,
L'insécurité de la situation de travail.

L'employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé mentale et physique des travailleurs (dispositions du code du travail applicables à la Fonction Publique). Il est mentionné ici que le responsable d'unité participe à cette protection "dans le cadre de ses missions et dans la limite de ses attributions".

Objectif 1 : Renforcer la culture de prévention garante du bien travailler ensemble par une meilleure appréhension des conditions de travail
Mesure 1 : Accroître la formation à la prévention et à la santé au travail dans le cursus de formation des encadrants
Il est mentionné ici que les encadrants doivent veiller à garder un management bienveillant et être attentifs aux conditions de travail.
ACTION 1 : Diffusion du Guide du Secrétariat Général pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet.
ACTION 2 : Intégration d'un module conditions de travail obligatoire dans le cursus de formation des encadrants.
ACTION 3 : Action de sensibilisation à la santé mentale lors de l'académie des cadres.
ACTION 4 : Mise en visibilité de l'offre de formation continue en matière de prévention des risques santé au travail.
ACTION 5 : Formation en matière de prévention des risques au travail pour les cadres devant accompagner les transformations dans les services
Cette formation sera obligatoire.

A noter que si ces actions concerneront systématiquement tous les "nouveaux" cadres, aucune formation obligatoire, même étalée dans le temps, n'est prévue pour les cadres actuels.

Mesure 2 : Enrichir les mesures de prévention à disposition des encadrants
ACTION 6 : Réaliser une bibliothèque des mesures prises dans le cadre du PaPRiPACT et diffusion des bonnes pratiques.
A noter que cette bibliothèque sera diffusée aux représentants du personnel nationaux et locaux. Nous pourront donc veiller à sa prise en compte locale !
ACTION 7 : Présenter un bilan du DUERP et de la bibliothèque de l'année en FS locale et de Réseau.
A noter que le bilan du DUERP est déjà, et depuis de très nombreuses années, présenté en FS de l'Aube (et auparavant en CHS CT).

Mesure 3 : Mieux exploiter les résultats du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
ACTION 8 : Diffusion d'une note de service réaffirmant l'obligation d'actualisation du DUERP, de réalisation du PAPriPACT associé et d'organisation des débats en formation spécialisée avec, en 2026, un focus sur la prévention des risques suicidaires et la santé mentale.
A noter que dans l'Aube, toutes ces actions sont déjà réalisées, à l'exception du focus "santé mentale".

Cette année la campagne DUERP démarre dès le début d'année (recueil des risques attendu pour fin mars !). Les encadrants devant logiquement évoquer les risques suicidaires, il serait logique qu'ils bénéficient d'une information (voir d'une mini formation), ce thème n'étant pas facile à aborder sans doute.

Mesure 4 : Développer le dialogue social en matière de risques psycho-sociaux (RPS) et de risque suicidaire au sein des formations spécialisées de chaque Comité Social d'Administration)
Les membres de la FS disposent de moyens importants : accès à des informations spécifiques (rapports de la médecine de prévention, de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail, fiches de signalement (accès en direct depuis SignalFip) et suivi des accidents du travail.
Nouveauté du plan : en cas d'évènement grave (suicide ou tentative, sur le lieu de travail ou en dehors), la réalisation d'une enquête sera systématiquement proposée aux membres de la FS qui décideront de la réaliser à la majorité des membres.
ACTION 9 : Tenir au moins une réunion par an de la FS sur le sujet des Conditions de Vie au Travail (CVT) (à l'automne).
A noter que dans l'Aube, le sujet des CVT est régulièrement évoqué.
ACTION 10 : Prévoir un rendez-vous annuel en FS de Réseau pour présenter au niveau national les données sur les suicides et tentatives de suicide + le bilan des enquêtes menées.

Objectif 2 : Agir sur le travail et son organisation
Mesure 5 : Améliorer les ressources mises à disposition des encadrants en matière de prévention
Ce sont les encadrants de proximité chefs d'unité et adjoints) qui sont ciblés ici.
ACTION 11 : Création de rencontres des responsables d'unité pour le partage d'expérience/mutualisation sur leurs pratiques managériales en matière de CVT.
ACTION 12 : Développement d'un module CVT à l'application ARCHE (Accompagnement Relationnel CHangement Exploration).
Ce module sera une porte d'entrée unique vers les informations relatives aux CVT.

Mesure 6 : Systématiser la réflexion annuelle sur l'organisation du travail
Ce sont les encadrants de proximité chefs d'unité et adjoints) qui sont ciblés ici.
ACTION 13 : Réunion annuelle au sein de chaque service autour de l'organisation du travail, des conditions de travail et du sens au travail (en septembre de chaque année).
Le responsable d'unité pourra s'appuyer sur l'outil "animer un espace de discussion sur le travail" diffusé par l'Agence Nationale de l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).
ACTION 14 : Intégration d'une démarche de prise en compte de l'expérience utilisateurs dans les principaux projets informatiques.

Mesure 7 : Prendre en compte les conditions de travail dans la conduite de projet
Un groupe de travail associant la direction locale (RH et BIL), les acteurs métiers (si besoin) et le responsable de l'unité concernée examinera les conséquences de la réorganisation envisagée.
ACTION 15 : Analyser pour chaque projet de réorganisation / installation l'impact sur les conditions de travail et partager cette analyse en FS.
La direction a précisé que ce dispositif sera mis en œuvre pour les réorganisations "importantes".
FO a fait remarqué que cette condition, impérative auparavant, avait disparu dans le plan. La direction a donc précisé que les opérations impactant "effectivement" les collègues (même peu nombreux) pourront bénéficier de ce dispositif chronophage (par exemple le transfert d'un emploi vacant ne sera pas concerné).

AXE 2 : Réduire les RPS et prévenir les risques suicidaires
Objectif 3 : Sensibiliser et former à la santé mentale
Mesure 8 : Former aux premiers secours en santé mentale, prioritairement les assistants de prévention et les encadrants
Il est mentionné ici que les collègues formés peuvent repérer les situations problématiques, établir un dialogue bienveillant avec les collègues concernés, les informer des ressources disponibles et les orienter vers les professionnels de santé. Ils ne pourront pas être mis en cause pour non assistance à personne en danger le cas échéant, de ce seul fait d'être formés et de ne pas avoir détecté le problème.
ACTION 16 : Sessions de formation organisées par région et assurées par l'UROPS (Union de Prévention Santé pour la fonction publique) en lien avec les APMP locaux et mise à disposition d'un kit documentaire.
NB : processus enclenché (2 personnes formées pour l'Aube) lors de formations régionales.
La direction locale a mis des crédits en réserve si ces formations devaient être à la charge des FS locales.

Mesure 9 : Réfléchir à la mise en œuvre d'un dispositif sentinelle au sein de la DGFiP
ACTION 17 : Réflexion sur la mise en œuvre d'un dispositif sentinelle au sein de la DGFiP.
ACTION 18 : Formation du personnel ENFiP.
Le personnel de l'ENFiP constitue le premier contact avec l'employeur "DGFiP".

Mesure 10 : Mettre à disposition de tous les agents une offre de formation dédiée à la santé mentale
ACTION 19 : Élaborer un catalogue recensant les formations.
Celles accessibles via SEM@FOR ou Mentor.

Mesure 11 : S'assurer d'une information accessible à tous en matière de santé mentale
Il faut faire connaître les dispositifs existants :
Ceux internes à la DGFiP : Assistants de prévention, médecine de prévention (médecins du travail et, dans certains départements, les infirmiers) et service social.
Les partenariats ou ressources externes :
* numéro de la cellule d'écoute 24h/24 et 7j/7 : 0 805 230 809 (ci-dessous le flyer des prestations),
* numéro national de prévention du suicide : 3114
ACTION 20 : Déployer sur chaque intranet local et en première page, l'ensemble des coordonnées utiles.
Cette action reste à mettre en œuvre sur Ulysse 10 (seul le lien vers la plate forme d'écoute est en première page et il faut cliquer sur la photo pour trouver un lien actif, les deux lignes ouvrant vers des liens ne conduisant à rien).
ACTION 21 : Mettre à disposition d'un support de communication à destination des assistants de prévention, rappelant les dispositifs existants et contacts utiles.
ACTION 21 bis : Lors des réunions annuelles (cf action 13), conduire une analyse spécifique sur les facteurs RPS.
Rappel : l'animation de la réunion annuelle (en septembre) revient au chef d'unité.

Objectif 4 : Repérer et accompagner le plus tôt possible les situations de détresse et de vulnérabilités psychologiques
Mesure 12 : Assurer un suivi renforcé des situations individuelles complexes détectées en formation initiale
ACTION 22 : Assurer un suivi des stagiaires présentant des fragilités ou des situations complexe de leur sortie d'école jusqu'aux 6 premiers mois d'affectation.
Ce dispositif est plutôt destiné aux contrôleurs et inspecteurs stagiaires qui passent plusieurs mois à l'ENFiP.
ACTION 23 : Assurer un suivi de tout agent en mobilité signalé comme ayant des difficultés jusqu'à 6 premiers mois après l'affectation.
Concerne tous les agents titulaires.
Une question : pourquoi 6 mois seulement ?

Mesure 13 : Soutenir la diffusion et l'approfondissement de la culture de prévention des risques au travail et des conditions de travail
Après analyse des résultats et des verbatims de l'observatoire interne aux échelles départementale et infra départementales, les pilotes locaux du dispositifs sont amenés à échanger avec les encadrants et les agents pour présenter les résultats et trouver des réponses aux préoccupations exprimées.
Un pan d'action national et des plans d'actions locaux seront établis.

Remplissez l'observatoire sans vous censurer !

ACTION 24 : Alimenter une bibliothèque des actions.

Le rôle des assistants de prévention est réaffirmé.
ACTION 25 : renforcer le réseau des assistants de prévention.
La refonte de la lettre de notre Assistante de Prévention (voir questions diverses) entre sans doute dans ce cadre.

Mesure 14 : Soutenir l'ensemble des cadres de proximité
Il est indiqué ici que le responsable d'unité peut parfois se trouver face à des attentes contradictoires : la direction lui demande d'atteindre des objectifs mais il doit aussi faire face aux attentes de ses collègues, des agents du service et des usagers…
Pour FO, le manque de moyens (principalement humains) peut conduire à cette situation.
Ne pouvant pas augmenter les moyens disponibles, la Direction Générale propose comme solution aux cadres concernés de discuter entre pairs de ces situations.
ACTION 26 : Favoriser au niveau des responsables d'unités les échanges entre pairs, au niveau des inter-régions.

Mesure 15 : Accompagner les responsables d'unité au travers de dispositifs et de formations ciblées
ACTION 27 : Rappeler le dispositif existant d'accompagnement managérial proposé par la cellule d'écoute.
La plateforme d'écoute (voir mesure 11) est aussi destinée aux encadrants qui peuvent bénéficier, anonymement, de conseils en management.
ACTION 28 : Mettre en œuvre des formation par les directions territoriales.
Celles proposées par Pro-Consulte (le prestataire de la plateforme d'écoute) et à destination des services RH et des cadres intermédiaires.

Mesure 16 : Renforcer les actions en faveur d'une meilleure santé physique et psychologique des personnels
ACTION 29 : Assurer un meilleur suivi de l'état de santé des personnels.
Le rôle des médecins du travail est primordial sur cet aspect.
A noter que si leur temps de travail était plus important, ils pourraient plus facilement faire face à leurs missions (visites quinquennales, visites annuelles, visites demandées par la direction ou par les agents, confection de rapports, présence aux formations spécialisées…).
Le médecin du travail de l'Aube dispose d' 1/5e de temps de présence…
ACTION 30 : Séminaires et Webinaires dédiés à la santé mentale, les addictions et le sommeil, proposés par l'opérateur santé (ALAN).
Dans le cadre du marché Protection Sociale Complémentaire (Santé) les directions territoriales doivent mettre en place ces séminaires dès 2026.

Objectif 5 : Mieux prendre en charge les agents rencontrant des difficultés d'ordre personnel et professionnel
Mesure 17 : Organiser au moins une fois par en en DDRFiP un rendez-vous périodique de veille sociale, pour gérer les situations individuelles et collectives complexes
ACTION 31 : Organiser un rendez-vous périodique, à minima annuel, de veille sociale sur les cas individuels et / ou collectifs.
La cellule sera composée du responsable du pôle pilotage et ressource (ou de son représentant), du chef du service RH de proximité et, si besoin, des acteurs de prévention (médecin du travail et / ou Assistant de Service Social). Le secret professionnel sera bien entendu de rigueur pour le médecin et l'ASS.
Nota : ce dispositif a existé il y a quelques années…

Mesure 18 : Maintenir le contact et préparer la reprise d'un agent après une longue absence
ACTION 32 : Élaborer et diffuser une fiche réflexe à destination des responsables d'unité pour accompagner le retour de l'agent après un congé de maladie de longue durée.
Pendant l'arrêt, le service RH doit maintenir un lien avec le collègue arrêté, si celui-ci ne s'y oppose pas et selon la fréquence qui lui convient.
Lors du retour du collègue, le responsable d'unité sera très attentif à redonner confiance à l'agent. Le service RH appuiera le responsable d'unité dans la préparation du retour.

AXE 3 : Accompagner les agents confrontés à une situation difficile ou à un évènement grave
Objectif 6 : Consolider la prise en charge des situations d'urgence et des évènements graves
Mesure 19 : Mieux suivre les situations d'urgence et les tentatives de suicides en lien avec le médecin du travail
L'accès aux soins médicaux par le médecin du travail ou les urgences (15/12/112/3114) est la priorité.
Par ailleurs, un agent ayant effectué une tentative de suicide pourra être convoqué par l'administration à une visite médicale chez le médecin du travail s'il est en activité et se verra indiqué la possibilité de solliciter un rendez-vous tel rendez-vous même pendant son arrêt.
ACTION 33 : Établir une fiche réflexe à destination des services RH de proximité sur la stratégie de retour au service + Diffusion d'une plaquette reprenant les dispositifs d'aides individuelles et collectives.

Mesure 20 : Proposer systématiquement la réalisation d'une enquête par la formation spécialisée lors d'un suicide ou d'une tentative, quel que soit le lieu de réalisation de l'évènement
Si l'enquête est décidée (cf mesure 4), elle a pour but de proposer des mesures de prévention et des actions d'amélioration des conditions de travail qui devront être mise en œuvre par l'administration et feront l'objet d'un suivi. Le recours à un expert extérieur peut être décidé.
ACTION 34 : Fiche repère sur le droit d'enquête à destination du réseau + Trame de rapport d'enquête de la FS + Mise à jour et diffusion du guide enquête sur les conditions de travail à la suite d'un acte suicidaire.
ACTION 35 : Informer obligatoirement la FS en cas d'évènement grave.
ACTION 36 : Transmission et analyse systématique en FS des rapports d'enquête.
ACTION 37 : Possibilité de faire appel à un cabinet extérieur dans le cadre des enquêtes réalisées par la FS + possibilité de financer cette intervention sur les crédits de la FS locale.
NB : si l'évènement grave intervient après que a FS a engagé l'intégralité de son budget, espérons que la Direction Générale a prévu un plan B le cas échéant…

Objectif 7 : Accompagner les équipes après un évènement grave
Mesure 21 : Mieux communiquer avec les équipes après un suicide ou une tentative de suicide
Un suicide ou une tentative de suicide constitue toujours une situation de choc et un évènement potentiellement traumatisant.
Des mesures peuvent être mises en place : soutien au responsable d'unité pour l'aider, accompagnement psychologique individuel ou collectif…
ACTION 38 : Élaboration d'un mémo sur les actions à mener et les acteurs mobilisables.

Mesure 22 : Mettre ne place et suivre localement un protocole de prévention post évènement pour l'entourage proche
Au sein du milieu professionnel, il existe un risque de contagion, outre la désorganisation qui peut intervenir.
ACTION 39 : Élaboration d'un protocole type de prévention post évènement pour l'entourage proche.

Commentaire : l'ensemble des représentants en FS de Réseau (DGFiP) ont refusé de valider ce plan car très incomplet : aucun moyen nouveau n'est accordé, poursuite des restructurations et suppressions d'emplois, forte charge pesant sur l'encadrement de proximité*. Retrouvez ci-dessous le compte rendu FO DGFiP de cette réunion exceptionnelle de la FSR.

* Les représentants FO DGFiP 10 a fait cette même remarque et la Direction a indiqué que certaines missions figurant dans ce plan relèvent du management "ordinaire".

Bien que les actions proposées dans ce plan soient loin de résoudre l'ensemble des problèmes, compte tenu de l'importance du sujet, les représentants FO DGFiP 10 veilleront à ce que les actions relevant du local soient mises en œuvre et nous demanderont donc leur inscription au classique "points d'étape" de l'ordre du jour à chaque réunion de la FS.
Il s'agit des actions suivantes : 4, 7, 9, 13, 15, 16, 20, 21 bis, 22, 23, 25, 26, 30, 31 et 34.

6°/ Questions Diverses
A/ A l'initiative de la Direction
Les membres de la formation Spécialisée ont reçu communication de la lettre de mission de l'Assistante de Prévention. Cette lettre précise qu'elle doit y consacrer 40 % de son temps de travail.
La Présidente nous a informé que la réunion prévue le 10 juin était décalée au 17 juin.
Par ailleurs, la réunion du CSA local sur les emplois est programmée au 31 mars prochain.
Enfin, rappel a été fait de l'installation d'une Inspectrice Santé Sécurité au Travail pour la région Grand Est depuis lundi 9 février. Elle pourrait participer à la réunion prévue le 8 avril prochain. C'est une bonne nouvelle après une vacance de poste de plus d'un an !

B/ A l'initiative de FO DGFiP 10
Nous avons abordé la question de la "nouveauté" concernant la situation des collègues arrivant au bout du 12e mois de congé de maladie ordinaire.
Depuis le 1er février, si la bascule en Congés de longue maladie nécessite un avis du comité médical (si leur pathologie n'est pas une des 17 ouvrant droit à CLM de droit ou sur option), ils ne seront plus payés dans l'attente de l'avis du comité médical. Jusqu'en janvier, le demi-traitement était maintenu dans cette attente.
Cela va mettre certains collègues dans de très grandes difficultés !
Actuellement des collègues du Grand Est sont concernés, mais aucun aubois nous a indiqué la direction.
L'Assistante de Service sociale serait bien entendu informée dans ce cadre-là.
Après les vœux de notre directrice générale demandant de traiter les collègues avec humanité, on pouvait espérer mieux comme mise en pratique (même si espérer n'est pas une stratégie) !

Les représentants FO : Laurent CROUZET (Titulaire, Secrétaire de la Formation Spécialisée, Direction - CDL), Virginie COFFINET (Titulaire, PCRP Troyes), Muriel DOSNON (Titulaire, SGC de Troyes) et Aurélie BOULACHIN (suppléante, PCRP Troyes)

Compte rendu réunion OS / DDFiP 10 "situation Hélios" (article publié le 12/02/2026 )

2026-02-12T15:16:00Z

A la demande de l'intersyndicale de la DDFiP 10, la Directrice Départementale, accompagnée du Directeur adjoint, a reçu les secrétaires départementaux des OS représentatives de la DDFiP 10 le jeudi 12 février de 15 h 30 à 16 h 15.

Rappel des faits :
Jeudi 5 février dans la matinée, l'application a cessé de fonctionner dans l'ensemble des postes gestion publique de l'Aube, les 5 postes étant reliés au site logique de Metz.
Le site de Metz est totalement à l'arrêt suite à une panne matérielle rarissime (c'est une première mondiale !) intervenue sur un matériel récent.

Les équipes sont intervenues immédiatement et sans discontinuer depuis mais l'application Hélios a été touchée dans son architecture, il a donc fallu la reconfigurer totalement.
C'est fait mais la base repart à la sauvegarde du mercredi 4. Les données traitées le 5 matin (et peut-être le 4 après la clôture de la journée comptable, à vérifier) sont perdues.

A compter de ce jeudi 12, une reprise progressive de service est prévue sur les sites gérés par le site logique de Versailles.

Pour les postes gérés par Metz (dont ceux de l'Aube), la reprise progressive aussi est annoncée pour lundi 16 (comme l'application CdG-D par ailleurs).
Les flux envoyés par les collectivités sont stockés et seront injectés progressivement dans Hélios assure la Direction Générale.

A venir :
Si la reprise n'est pas concluante, la Direction Générale regarde pour trouver une solution de secours qui sera mise en œuvre pour assurer les paiement urgents (payes, gros marchés…) mais hors Hélios, ce qui serait très contraignant en matière de suivi et de sécurisation.

Concernant les conséquences RH, la Direction nous a indiqué :
Qu'aucune autorisation d'absence n'est accordée pour cette raison,
Pour les agents en télétravail, il faut s'assurer qu'ils aient du travail à faire à domicile, hors Hélios. A défaut le télétravail doit être suspendu,
Consigne a été donnée d'occuper les agents à d'autres tâches (archivage, formation, autres activités) durant cette période,
Aucun collègue ne doit être placé en congé annuel d'office,
A la reprise, les congés ne seront pas suspendus pour faire face à la charge de travail : le rattrapage sera lissé sur les semaines à venir.