Section F.O.-DGFiP de l'AUBE

Cyber attaque de l'été : la communication FO DGFiP (article publié le 31/08/2026 )

2026-08-31T19:51:42Z

Vous trouverez ci-dessous les tracts du syndicat national FO DGFiP suite à la cyber attaque subie par la DGFiP :
1/ HACKER VAILLANT RIEN D'IMPOSSIBLE
2/ NE PAS SE TROMPER DE CIBLE
3/ GARDONS NOTRE VIE FISCALE ENTRE DE BONNES MAINS
Bonnes lectures.

- Expression syndicale

Rendez-vous salarial Ministre / OS Fonction publique du 8 juillet 2026 : rien de sonnant et trébuchant, tous en grève le 29 septembre ! (article publié le 25/08/2026 )

2026-08-25T20:09:05Z

Le Ministre de l'Action et des Comptes publics avait convié l'ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires à un "rendez-vous salarial".

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire intersyndicale.

Les mesurettes proposées par le Gouvernement et dont beaucoup s'appliqueraient complètement dans les prochaines années, sont les suivantes :

Amélioration de l'attractivité :
Nouvelles modalités de classement suite à réussite à un concours pour les fonctionnaires :
Mise en place (progressivement, sur plusieurs années) d'une garantie de gain indiciaire de + 25 à + 75 points (selon la catégorie de concours) pour classer le fonctionnaire dans sa nouvelle grille.
Nouvelles modalités de classement suite à réussite à un concours pour les non fonctionnaires :
Prise en compte de l'ensemble de la carrière précédente, du privé et du public.
⇒ point de vigilance : risque d'inversion de carrière avec les collègues classés antérieurement à l'entrée en vigueur de ce dispositif…
⇒ Début de mise en œuvre évoquée dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2027 (s'il est adopté est-il précisé !).

Redonner de la progressions aux carrières :
Augmentation des taux de promotion :
Pour la grille A type, passage à un taux de promotion au principalat à 10 % puis à 12 % ultérieurement.
Pour les grilles B et C types, augmentation des ratios "promus - promouvables" (promotions intra-catégorielles).
Développement des possibilités de changer de catégorie sans concours.

Concentrer les marges de manœuvre sur les débuts de carrière en relevant progressivement les premiers échelons des grades pour que de moins en moins d'agents soient concernés par l'indemnité différentielle
⇒ Aucune autre mesure ne serait donc finançable pour les collègues "au-dessus" du bas de la grille….
⇒ le risque est réel que le gouvernement décide d'inclure les prime dans le calcul de l'éligibilité à l'indemnité différentielle, ce qui permettrait que le traitement brut perçu soit inférieur au SMIC. Et il n'est pas prévu d'intégrer l'indemnité différentielle pour le calcul de la retraite !

CDAS du 16 juin 2026 : Compte-rendu d'activté 2025, actions locales 2026 (article publié le 02/07/2026 )

2026-07-02T12:58:59Z

Le CDAS de l'Aube s'est réuni le 16 juin 2026 de 10 H 00 à 11 H 53. Quatre points importants figuraient à l'ordre du jour : le compte-rendu d'activité de l'action sociale 2025 (pour l'Aube), l'ajustement des prévisions de répartition des crédits d'actions locales 2026, les associations rattachées à l'action sociale et les questions diverses.

1°/ Compte-rendu d'activité de la délégation de l'Aube de l'Action Sociale

NB : voir ci-après le guide des prestations d'action sociale offertes aux agents du ministère

A/ Effectifs couverts
En 2025, 1 273 personnes étaient éligibles aux actions du CDAS de l'Aube :
428 actifs (372 à la DDFiP 10, 32 aux Douanes, 10 à la DIRCOFI de Troyes, 5 à la DDETSPP, 4 du Secrétariat Général, 2 de l'ESI et 3 de l'INSEE)
255 enfants (de moins de 18 ans) : 44 ayant entre 0 et 4 ans / 89 ayant entre 5 et 9 ans / 65 ayant entre 10 et 14 ans / 57 ayant entre 15 et 17 ans
590 retraités.

B/ Restauration
1/ Restauration collective
340 agents (dont 5 de la DGCCRF gérés par la préfecture et 335 agents DGFiP : ceux du RAM, de Brossolette et de Gambetta) ont un accès journalier au restaurant de l'ARIA (Inter Administratif) soit un taux de79,44 % des agents "Finances" de l'Aube. L'objectif national est fixé à 75 %, il est donc dépassé dans l'Aube quand le Grand Est est à la peine avec un taux de 63,16 %.
187 agents DGFiP ont mangé au moins une fois à l'ARIA en 2025 soit 55,9 % des éligibles de la DGFiP.
13 944 repas ont été servis aux agents finances (- 702 soit - 4,8 % par rapport à 2024) soit une moyenne de 56 repas par jour ouvré.
Cette baisse est particulièrement surprenante en 2025 : le prix du repas a diminué par rapport à 2024 (- 30 centimes) et le nombre d'agents éligibles a augmenté (+ 10). A noter que la fréquentation globale (toutes administrations) de l'ARIA est, elle, en hausse en 2025 par rapport à 2024.
Le CDAS a donc acté le principe d'un questionnaire à destination de l'ensemble des agents ayant accès à l'ARIA pour essayer de trouver une explication à ce phénomène. Elle sera lancée à la rentrée.
Une subvention de 45 349 € a été versée à l'association gestionnaire outre la subvention d'harmonisation tarifaire de 36 224 € pour amener le prix du repas (1 plat et 2 périphériques) à 5,85 € pour l'agent finances.
Les collègues ayant un indice inférieur ou égal à 539 bénéficie par ailleurs d'une subvention de 1,62 € par repas. Cela représente une dépense totale de 18 325 euros.
Coût total employeur de la restauration collective auboise : 99 898 € soit une participation moyenne de 7,16 € par repas pris à l'ARIA par les aubois.

2/ Distribution de titres-restaurant
85 agents bénéficiaires dans 10 services (Nogent sur Seine, Romilly sur Seine (SGC, SIE et SIP), Brienne le Château, Bar sur Aube (SGC, SIP et SIE), Bar sur Seine, 3 services des douanes). Coût total employeur : 47 871 € soit 15 957 titres avec une valeur faciale de 6 € (dont 3 € à la charge de l'agent).
Il y a ici aussi une progression par rapport à 2024 : + 821 titres restaurant soit + 5,4 %.

Rappel : la valeur faciale des titres-restaurant est honteusement figée depuis + de 10 ans (2015) !
FO revendique la revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurant à 10 €.

C/ Aides et prêts financiers (hors aides versées via l'assistante de service social)
Les agents ont beaucoup plus mobilisé ces aides en 2025 qu'en 2024 !
Ont été accordés en 2025 :
7 aides au logements d'un enfant étudiant ( 3 100 €),
9 aides à l'installation (18 780 €),
5 aides à la propriété (23 955 €),
9 prêt immobilier complémentaire (131 500 €),
9 prêts à l'amélioration de l'habitat (39 000 €),
3 prêts équipement du logement (6 800 €).

Rappel : 18 aides pécuniaires accordées via l'assistante de service social (voir compte-rendu du 12 mars).

D/ Aides aux vacances et à la parentalité
Très peu de données ! Bizarrement, malgré des demandes en ligne, la redescente des données est plus longue qu'avant !
Séjours famille ASVF (ex-EPAF) : pas de données
Colonies de vacances : pas de données.

Rappel : le point de regroupement de Troyes ayant été supprimé il y a quelques années et non rétabli malgré le vœu adopté par la CDAS de l'Aube, les parents qui amènent leur(s) enfant(s) à un point de regroupement (Châlons-en-Champagne ou Gare TGV de Bezannes, Nancy, Strasbourg) ont droit à une prise en charge des frais de déplacement.

Subventions Interministérielles Pour Séjours d'Enfants : 2 enfants bénéficiaires pour une subvention totale de 33 €.
Chèques-Vacances : pas de données
CESU Garde d'enfant (0/6 ans) : pas de données
CESU Aide à la parentalité (6/12) : pas de données
Chèques Famille Finances (6 à 14 ans) : pas de données
Chèque Sport Finances (12 à 17 ans) : pas de données

E/ Crédits d'actions locales 2025
Voir compte-rendus précédents.
Il y a eu 193 inscrits aux "sorties" : 21 pour le Karting, 37 (dont 30 seulement ont pris le bus) pour la sortie familiale (Serre aux Papillons et France Miniature), 28 pour la Route du Champagne, 25 pour le Château de Blois et la Maison de la magie, 82 pour l'orchestre symphonique de l'Aube.
Il y a eu 136 enfants et 109 parents présents à l'Arbre de Noël.
Il y a eu 89 participants au repas des retraités.
Il y a eu 22 colis remis aux retraités de l'année.
Il y a eu 82 participants au concours du pull moche de Noël.

2°/ Point sur les actions locales 2026
A/ Sorties, budget prévisionnel total : 2 823,20 € de budget prévisionnel
1/ Ateliers Sweet Délice, samedis 20 juin et 31 octobre (budget initial : 472 €).
14 adultes inscrits seuls (3 le 6 juin (date supplémentaire), 7 le 20 juin et 4 le 31 octobre) et 8 duos inscrits (5 le 20 juin et 3 le 31 octobre).
Coût final prévisionnel pour le CDAS : 442,20 €.

2/ Sortie familiale : MuséoParc d'Alésia + parc de l'Auxois, dimanche 31 mai (budget prévisionnel : 1 232 €)
Il y avait 92 places ouvertes mais il n'y a eu que 33 participants (10 retraités, 12 actifs et 11 enfants.
Le coût final est de 1 171 €.

Il y a eu desannulations de dernière minute pour des motifs ne paraissant pas relever de la force majeure. Le CDAS a décidé qu'à l'avenir une annulation après la date limite permettant d'être remboursé par le prestataire n'ouvrira plus droit à remboursement de la participation agent. Par ailleurs, le paiement sera à envoyer dès l'inscription et cela constituera une condition de la validité de l'inscription.

Il y a eu un autre débat pour l'avenir : dans le cadre du plan de suppression des chèques par la DGFiP, comment les participations agents seront-elles payées à l'avenir ?
Le Secrétariat Général y réfléchit mais les solutions techniques semblent difficiles à mettre en place.
Peut-être que la solution (de bon sens, NDLR, et que le CDAS de l'Aube avait demandée par un vœu qui s'est heurté à une fin de non recevoir de Bercy) de l'ouverture de régies locales reviendra sur le tapis.
A suivre…

3/ Team building ou Rallye Urbain samedi 26 septembre (budget prévisionnel : 240 €)
30 places.
Les participants devront résoudre des énigmes avec un plan et l'application du jeu.
Prix pour les agents et ayant droit finances : gratuit.
Extérieurs : non admis.

4/ Spectacle équestre à Radonvilliers : vendredi 30 octobre à 20 h 00 ou samedi 31 octobre à 20 h 00 ou dimanche 1er novembre à 10 h 30 ou 14 h 00 (budget prévisionnel : 440 €)
50 places.
Prix pour les agents et ayant droit finances : 10 € adultes, 6 € enfants.
Extérieurs : 22 € adultes et 15 € enfants.

5/ Journée libre à Paris : 5 décembre (budget prévisionnel 530 €)
52 places.
Départ de Troyes à 7 h 00 (arrivée à Bercy vers 10 h 00), départ de Paris vers 17 h 00.
Passages à Romilly sur Seine et Nogent sur Seine.
Prix pour les agents et ayant droit finances : 15 €.
Extérieurs (si places disponibles) : 25 €.

6/ Repas des retraités, début octobre et colis des retraités de l'année (budget initial : 3 140 €)
100 participants.
Repas par "L'Aube des Sens" de Creney-près-Troyes dans la salle des fêtes.
Participation fixée à 38 € par personne.
Nouveauté 2026 : les retraités de l'année 2026 seront invités à participer gratuitement au repas ou à bénéficier d'un colis qui serait remis collectivement aux intéressés lors d'une petite cérémonie. En effet, le Secrétariat Général a rappelé que le budget des actions locales était là pour financer des actions collectives et pas des remises individuelles de colis. Nous sommes en attente de la décision de Bercy sur cette proposition mixte.

7/ Arbre de Noël le 2 décembre, budget prévisionnel : 9 670 €
Au Bowling des 3 Seine avec cartes cadeaux de 30 € ou abonnement Bayard pour les enfants jusqu'à 14 ans et jetons de jeux pour les enfants des familles présentes ayant 14 ans au plus.
Les enfants ayant de 15 à 17 ans pourront venir à l'après-midi et bénéficier des activités incluses mais n'auront pas de cartes cadeaux ni de jetons de jeux.
Rappel : Inscriptions obligatoires cette année.

8/ Concours du pull moche de Noël : 151 €
Il se tiendra la semaine du 14 au 18 décembre 2026.
4 prix (individuels ou collectifs, au choix du jury)

9/ Variable d'ajustement
Il reste une petite marge de sécurité : 715 €.

3°/ Associations rattachées à l'action sociale
Action Sociale Finances Logement : aides financières et prêts : www.asfl.finances.gouv.fr
Action Sociale Finances Vacances : pour partir en vacances seul, en couple, en groupe ou pour les enfants : www.asfvacances.fr
Association Touristique, Sportive, Culturelle des Administrations Financières (ATSCAF) : www.atscaf.fr
COOP MINEFI : contre une adhésion de 10 € (une fois pour toute et remboursable sur simple demande si aucun achat n'est effectué), il est possible de commander en ligne des biens et services à des prix très compétitifs : www.coopminefi.fr
Place des Arts : des livres, des films et de la musique tout au long de l'année pour 2,50 €/mois : www.laplacedesarts.fr

4°/ Questions diverses
A/ Pourquoi les sorties ne font-elles plus le plein ?
Le faible nombre d'inscrits à la sortie familiale (33 participants pour 92 places) a fait que le CDAS a réfléchit aux causes possibles :
La publicité par mel est insuffisante car devant le flux continu de mel, certains sont zappés : la décision a été prise de faire un affichage papier sur les sites, à côté des pointeuses en principe.
Absence de visibilité de l'action sociale sur les intranets directionnels (Ulysse pour la DGFiP), tout étant sur Alizée qui est très peu visité : la déléguée fera des visites de sites, comme cela se faisait il y a quelques années et des articles seront postés sur Ulysse 10 (ne pas oublier Ulysse DIRCOFI, NDLR) et sur le site de la Douane si c'est possible.
Pas assez de renouvellement des idées de sorties ?
B/ Questions FO
1/ Demande de mise en place d'un correspondant local pour que les agents puissent s'adresser à quelqu'un en local pour les soucis d'affiliation / désaffiliation à ALAN
En effet, l'affiliation étant obligatoire c'est normalement l'employeur qui doit gérer ces problèmes.
Mais le service RH n'a aucune possibilité de traiter ces questions sauf à la transférer plus haut. Et Alan et le CSRH se renvoient la balle, ce qui n'est pas facile pour les collègues concernés par un changement de situation par exemple. Un interlocuteur local "en chair et en os" en charge de ce sujet serait un vrai plus…

2/ Ouverture d'une fenêtre de souscription des options en juin pour VIVINTER
50 % des agents n'ont pas souscrits aux options. Cela est certainement dû au fait que le coût est trop élevé.
FO, comme les autres OS du ministère, revendique que l'employeur paye 50 % de la prévoyance et pas seulement 7 € !

3/ Suppression, le 12 mai 2026, de la tranche d'aide de 200 € des CESU Garde d'enfant 0 - 6 ans pour les personnes en couple
La section FO a dénoncé cette décision du Gouvernement qui tombe mal au moment où il faut favoriser la natalité… Il y a les déclarations et il y a les actes…

Les délégués FO : Laurent CROUZET (Titulaire, Direction - CDL), Délia GHENCIOUI (Titulaire, SAPF), Aurélie BOULACHIN (Titulaire, PCRP), Christiane HOUEL (Suppléante, SGC de Bar sur Aube) et Virginie COFFINET (Suppléante, PCRP)

CSAL du 23 juin 2026 - Déclaration liminaire FO DGFiP 10 : état du Service public / NRP 2 / Alerte pour un service (article publié le 24/06/2026 )

2026-06-24T16:37:59Z

Laurent CROUZET a lu la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

Nous sommes réunis quand se tient aujourd'hui 23 juin la journée internationale des Services Publics.
Le Service Public est la seule richesse de celles et eux qui n'en ont pas.
Or le Service public est de plus en plus maltraité par notre Gouvernement : réduction sans fin de moyens alloués, tant matériels qu'humains, choix de paupériser les agents par une politique de gel du point d'indice depuis trop longtemps et quand il y a eu quelques revalorisations elles ont toujours été inférieures au niveau de l'inflation.
Depuis le 1er janvier 2010, le point d'indice (+ 7 %) a décroché d'environ 25 % par rapport à l'inflation (+ 32 %).
Les gouvernements ont fait le choix de revaloriser les rémunérations par l'octroi de primes. Ce choix, outre qu'il a été loin de maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, a eu un autre effet pervers dénoncé par la Cour des comptes : le décrochage du taux de remplacement lors du départ en retraite : un fonctionnaire part maintenant en retraite avec 61 % de sa dernière paye quand un salarié du privé part en moyenne avec 68 % de sa dernière paye.
Avec 862 000 agents publics dont le traitement indiciaire se situe en dessous du SMIC, il devient urgentissime de redresser la barre et donc de revaloriser les grilles. Dans le privé, les branches professionnelles ont 45 jours pour entamer des négociations dans ce cas. Les grilles Fonction publique démarrent sous le SMIC depuis le 1er janvier 2026 et rien ne se passe…

A la DGFiP, notre Direction Générale vient d'enclencher la phase 2 du NRP : il faut "apporter des réponses aux difficultés d'exercice dans certaines structures multi-sites et parfois de très petites tailles et/ou peu attractives*".
Mais à qui la faute si certaines structures sont de taille trop réduites ??? aux suppressions permanentes d'emplois depuis la création de la DGFiP en 2008 !
La Direction Générale pose elle-même des limites :
- on ne pourra fermer un service accueillant du public que si un espace France Service est présent "à proximité".
Plus de 900 CDL (il y en a 911 aujourd'hui) resteront présents sur le terrain sur toute la période*.

Les "ajustements" vont débuter dès 2027 : 130 fermetures sont prévues en 2027 dont 43 au 1er janvier :
Suppression d'une cinquantaine de postes comptables (dont 5 SIP),
Suppression d'une soixantaine d'antennes (de postes comptables ou de services administratifs),
Une trentaine de services administratifs.
Après 2027, une visibilité pluriannuelle sera donnée aux élus, usagers et agents de la DGFiP : 330 fermetures sont évoquées sur la période 2027 - 2030 pour 2 807 structures DGFiP en 2026.*

il semble par ailleurs ressortir du document que les structures de moins de 15 agents sont considérées comme petites par notre Direction Générale. Que va-t-il se passer dans les territoires ruraux comme le nôtre ?

Plus localement, l'ordre du jour indique un point sur le tableau de bord de la veille sociale et un point sur l'observatoire interne, pour le département.
Comme déjà évoqué en Formation Spécialisée le 17 juin, la section FO DGFiP 10 est très préoccupée par la situation de collègues au sein d'un service, ce qui m'a amené, en ma qualité de Secrétaire de la Formation Spécialisée et de Secrétaire Départemental FO DGFiP 10 (conjointement avec le secrétaire départemental de l'UNSA), à remplir une fiche de signalement.
N'attendez pas qu'il se produise un drame, il faut prendre des mesures pour faire baisser la pression.

Merci de votre attention.

* extraits de la note envoyées aux représentants du personnel membres du CSA de Réseau

Réponses de la Direction

Sur les salaires : on ne peut que constater le tassement des grilles et la part croissante des primes dans la rémunération.

Sur la phase 2 du NRP :
* l'ampleur de cette phase sera moindre que celle de la première : 50 % des structures ont été touchées lors de la phase 1 quand 10 % (11,8 % en fait, NDLR) seront impactées par la phase 2.
* Le NRP aubois est rationnel : il y a peu de sites isolés, ce qui est bon pour les agents.
* Les antennes coûtent cher en gestion tant humainement que financièrement.
* La Direction Générale a fixé la "ligne de flottaison" d'une structure non pas à 15 mais à 5 personnes pour une antenne et à 10 pour un service. Si on est en dessous, il faut convaincre le préfet (qui rend un avis "simple" sur l'évolution de notre réseau départemental) de l'utilité de maintenir la structure.
Suite à une question FO, la Direction a précisé qu'il fallait parler de structure d'implantation mais pas de "service" stricto sensus (les services de moins de 10 agents implantés au RAM ne sont pas considérés comme "petits" par exemple).

Sur la fiche de signalement :
* L'alerte est bien notée (elle était déjà prise en compte) et la Direction a demandé aux acteurs sociaux (Assistante de Service Social et Médecin du Travail) de faire (ou refaire le cas échéant) une proposition de mise à disposition aux agents concernés,
* Une demande de mise en place d'une médiation a été effectuée.

Formation spécialisée du 17 juin 2026 : Adaptation de l'organisation du travail aux fortes chaleurs (article publié le 19/06/2026 )

2026-06-19T19:54:20Z

La Formation Spécialisée du Comité Social d'Administration Local de l'Aube (Formation Spécialisée) s'est réunie le mercredi 17 juin 2026 de 9 h 00 à 13 h 50.
Elle comportait 5 points à son ordre du jour : points d'étapes (accidents du travail, signalements, rapport de la médecine du travail, action vélo du plan mobilité employeur, suivi des préconisations des visites de sites), exercice budgétaire 2026 (budget local et formation),projets de rénovation des halls d'accueil de Romilly sur Seine et du 1er RAM, adaptation de l'organisation du travail pendant les périodes de fortes chaleurs et questions diverses.
A noter que le Médecin du Travail, l'Assistante de Service Social, l'Assistante de Prévention et l'Animatrice des Politiques Ministérielles de Prévention étaient présentes alors que l'inspectrice Santé et Sécurité au Travail était excusée.

1°/ Points d'étapes (pour information)
A/ Accidents de travail
Depuis la dernière réunion de la FS, il y a eu 2 accidents de trajet en vélo :
Chute suite à rupture de la selle du vélo ayant déséquilibré la collègue (arrêt compris entre 4 et 14 jours). A noter que l'accident est intervenu juste avant son départ en vacances, précédant son départ en retraite d'où l'arrêt assez court alors que les soins sont encore en cours…

Question subsidiaire : la réglementation européenne oblige-t-elle l'administration à payer les jours de congés non pris (et ne pouvant plus l'être) dans ce cas ?). La section FO DGFiP 10 a interrogé le syndicat national sur ce point après la séance et l'instruction DGFiP du 4 mars 2021 indique que les jours doivent êtres indemnisés dans ce cas à hauteur de l'intégralité des jours dus au titre de l'année courante et de 20 jours au titre des années antérieures.

En vélo encore, dérapage sur du gravier lors de trajet domicile /travail de la pause méridienne (pas d'arrêt).

Le total des accidents de travail est de 6 (dont 5 de trajets) depuis 2026 (contre 7 en tout en 2025, tous de trajets).

B/ Fiches de signalement

Rappel : un signalement, fait via SignalFip, est transmis à la chaine hiérarchique jusqu'à Bercy (sauf N+1 et N+2 si l'agent s'y oppose) et aux représentants du personnel locaux.
NB : l'agent peut refuser la transmission des informations nominatives aux représentants du personnel mais ces derniers consultent une version anonymisée et sont informés lors de la réunion de la FS suivante.
Si les données nominatives sont transmises, les RP sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle, ce qu'a rappelé la direction lors de la réunion de ce jour.

Il y a eu 7 signalements depuis la dernière réunion de la FS (le 8 avril dernier) :
1 signalement pour des injures par mel au SGC de Troyes (27 avril 2026).
1 signalement pour un comportement inapproprié d'un usager en extérieur au SGC de Bar sur Aube (4 mai 2026).
1 signalement suite à du bruit causé par des travaux au SGC de Bar sur Aube (12/05/2026).
1 signalement suite à des injures entre collègues.
1 signalement suite à injures d'un usager au SIP (20/05/2026).
Les collègues ont indiqué apprécier la présence du vigile sur css périodes.
1 signalement suite à injures via la messagerie sécurisée au SIP (3 juin 2026).
1 signalement par un agent qui se plaignait du comportement de sa hiérarchie. Nous sommes revenus sur l'ambiance dans le service.

A chaque fois qu'il y a eu des problèmes avec des usagers :
les collègues concernés ont été contactées par l'Assistante de prévention et/ou la direction locale et ont reçu (ou vont recevoir) une lettre de soutien de la directrice.
Une mise en garde a été adressée à l'usager responsable par le supérieur hiérarchique.

Pour les cas internes entre collègues : la direction a pris des mesures pour essayer d'apaiser, autant qu faire se peut, les situations.

Cela porte à 16 le nombre de signalements du 1er janvier au 16 juin (contre 15 signalements en tout en 2025).
NB : Un 17e signalement est intervenu le 17 juin après-midi (injures externes). Cela porte aussi à 10 le nombre de signalements pour injures / menaces d'usagers ! Nous avons donc dépassé le nombre de signalements de l'année entière 2025. D'après la direction, l'augmentation est nationale, sans doute liée en partie au fait que les agents se sont appropriés l'outil. Cela est aussi certainement dû pour le reste à l'évolution des la société…. Il ne faut pas baisser la garde sur ce point.

La délégation FO est intervenue pour savoir pourquoi les affiches signalant que toutes violences / injures envers les agents auraient des suites n'étaient plus présentes alors qu'elles l'étaient il y a quelques années.
La direction a indiqué que les usagers ne lisaient pas les affiches. C'est sans doute vrai mais ça ne coûtait pas cher à mettre en place, même si l'effet était, certes, très limité…

Rappel : en cas de besoin, ne pas hésiter à demander la protection fonctionnelle à la direction.

C/ Rapport annuel 2025 de la médecine de prévention
Le médecin du travail nous a indiqué que compte-tenu de sa longue absence en 2025 et donc du nombre limité de consultations effectuées, il n'était pas possible d'établir un rapport qui respecte la confidentialité des données.
Elle a toutefois confirmé que les principaux risques mentionnés lors des visites étaient les Risques Psycho-Sociaux (entre autres des conflits entre collègues plus fréquents ou entre agents et la hiérarchie, plus souvent) et les Troubles Musculo-squelettiques.

La délégation FO a interrogé la direction sur les possibilités offertes par la "médiation locale".
La direction a indiqué que ces médiations étaient conduites par des agents de la DGFiP spécialement formés à cette fin. Ils sont en principe extérieurs au département (souvent de la même région).
Ce dispositif est activé dans deux situations :
Médiation de projet (notamment s'il y a une situation de résistance au changement),
Médiation de conflit (s'il y a un blocage entre personnes).
C'est la Direction locale qui active le dispositif si les conditions sont remplies (accord des protagonistes notamment). La demande peut être faite d'office, par les chefs de services concernés, par les agents concernés (dans ce cas de préférence en en informant le chef de service) ou par les représentants du personne par exemple.
La direction locale réfléchie actuellement à activer le dispositif pour notre département.
Le médecin du travail a évoqué son expérience personnelle où, lors d'une médiation (ailleurs), le résultat qui en est sorti est tout à fait différent de celui qui était "pressenti"…

D/ Avancée de l'action vélo du plan de mobilité employeur au RAM
Le groupe de travail annoncé s'est réuni.
Il a fait 11 propositions d'actions de communication, information, accompagnement, animation et dialogue avec TCM :
Communiquer sur les équipements existants (garage et parc à vélos, espaces de stockage sécurisés),
Communiquer sur "l'intermodalité" (usage mixte vélo + transports en commun),
Sensibiliser à l'entretien préventif des vélos,
Initier à l'entretien et à la réparation des vélos,
Étudier la mise en place d'aides à l'achat de vélos à assistance électrique,
Valoriser localement l'opération nationale "mai à vélo",
Créer une communauté de cyclistes sur le RAM,
Désigner un référent au sein de la communauté,
Dialoguer avec TCM pour porter les besoins d'aménagement du réseau urbain.
Mettre en place un dispositif précis de suivi de l'usage du vélo,
Anticiper l'augmentation de l'usage du vélo lors des futurs aménagements.

Il a aussi fait 9 propositions sur les travaux et aménagements à faire au RAM :
Installer des arceaux de sécurité à la place des racks actuels,
Augmentation des racks extérieurs adaptés aux vélos à assistance électrique,
Réorganiser l'espace de stationnement (en transformant une place voiture en place vélos / trottinettes),
Optimiser l'usage du box à vélos,
Installer un atelier de réparation sur le site (espace dédié),
Installer un station multi-outils sur le site,
Étudier l'installation d'une station de recharge pour les trottinettes électriques,
Améliorer l'espace douche,
Créer des vestiaires et casiers pour permettre de se changer sur le site.

Les financements, pour les travaux sur le site ou achats d'équipements peuvent provenir du budget de la direction d'une part et du budget de la Formation Spécialisée d'autre part.

Le plan final sera finalisé après études approfondies. Il sera présenté en instance ultérieurement.

E/ Suivi des préconisations d'actions formulées lors des visites effectuées entre 2022 et 2025 par le CHS CT et la FS
A la suite du bilan effectué lors de la réunion du 8 avril dernier, nous avions constaté que certaines actions anciennes n'étaient toujours pas mise en œuvre et restaient "en instance". Le suivi a donc été ajouté aux points d'étapes récurrents pour essayer d'avancer plus régulièrement.
Les recommandations en cours sont les suivantes :
Bar sur Aube : un relax sera acheté, la vanne de gaz a été remplacée. Rien d'autre en cours.
Brienne le Château : le bouton moleté demandé en 2022 n'a été posé. La centrale incendie reste à tester.
Romilly sur Seine : Réorganisation de l'espace d'accueil est prévu cette année (y compris avec création d'un bureau de réception des régisseurs). La centrale incendie reste à tester.
Bar sur Seine : Le système de vidéo surveillance a été vérifié, le mode d'emploi de la centrale incendie a été fourni, l'achat d'un escabeau 3 marche est abandonné comme l'achat d'un balai de porte, un circuit de retour des toners à la direction est mis en place. Il reste à faire venir la benne pour les archives et à nettoyer les bouches de VMC (une demande doit être saisie par la cheffe de service dans Gestsup).
Nogent sur Seine : Il reste à nettoyer les bouches de VMC (une demande doit être saisie par la cheffe de service dans Gestsup).
Brossolette : L'isolation phonique des guichets est abandonnée, comme l'isolation thermique du bâtiment (mais des films anti chaleurs seront posés dans les lieux de passage). De même, il n'y a pas assez de place à l'arrière du bâtiment pour installer table et chaises (par contre les palettes seront évacuées). Il n'y a plus rien en attente.
Gambetta : En ce qui concerne le ménage, la qualité des prestations reste fluctuante. La direction fait le maximum pour "talonner" la société. Divers désordres ont été signalés, certains ont été réglés, d'autres non et restent à réaliser. La rénovation des toilettes a débutée, certains locaux restent à faire. La pose de films solaires est abandonnée.
1er RAM : Le remplacement des ventilateurs est en cours. Les travaux du bureau 426 seront réalisés par la direction. Les horaires de travail vont être adaptés en cas de fortes chaleur (voir ci-après). La procédure a ét rappelée pour le remplacement des ouvrants ou rideaux défectueux (saisir la demande dans Gestsup). La climatisation de la salle 136 (salle "fraicheur") devrait être réalisée pour fin juin / début juillet. Un groupe de travail départemental (chefs de pôles et chefs de service) sera réuni (peut-être à la rentrée) au sujet des horaires d'ouverture au public. La douche peut être utilisée par qui le souhaite. L'espace d'accueil du RAM va être transformé (voir ci-après). Les problèmes relationnels dans certains services restent suivis de près par la direction. L'information des agents sur le tarif pendulaire de Troyes Parc Auto reste à faire.

La boîte aux lettres de Romilly sur Seine prend l'eau a-t-il été signalé. L'intervention doit être demandée dans Gestsup.

2°/ Exercice budgétaire 2026 (Ajustements - pour avis)
A/ Actions matérielles
Les évolutions suivantes sont intervenues depuis la réunion du 8 avril dernier.
Maintenance Transpalette (900 €),
Provision pour prescriptions du médecin du travail (2 500 €) : 2 295 € ont permis d'aménager des postes de travail, il reste 205 €. Le reliquat de 1 725 € a été ajouté à ce montant, le niveau de provision est donc maintenant de 1 930 €.
Provision pour achat de petit matériel (tapis de souris, repose pieds, pupitres, sacs à dos…) (2 000 €) : 359 € ont servi à acheter des reposes pieds, il reste 1 641 €.
Souris semi-verticales hors prescription médicale (3 690 €) : 100 ont été achetées (85 pour droitiers et 15 pour gauchers) pour 987 €. Il reste 2 703 € pour en acquérir d'autres si besoin.

FOCUS PROCÉDURE SOURIS SEMI-VERTICALES :
Une précision a été apportée : une souris maximum par personne, même en cas de télétravail (la souris peut être transportée facilement avec l'ordinateur portable, de préférence sans entourer le fil de la souris autour de cette dernière pour ne pas endommager le fil)
Les demandes peuvent donc être saisies par les chefs de service dans Gestsup. Elles sont livrées avec une notice.
Si elles ne conviennent pas, elles doivent être rendues rapidement au service BIL.
Rappel : en cas de pathologie, il faut passer par le médecin du travail pour avoir une souris adaptée -le prix est beaucoup plus élevé, entre 200 et 400 € ! - de préférence après voir vu son médecin personnel qui aura établi une prescription.

La procédure budgétaire risque d'être tendue en fin d'année (comme l'an dernier). Pour être certains d'utiliser tous les crédits disponibles :
les demandes de maintenance (fontaines à eau et transpalette) seront réalisées dans les meilleurs délais,
la commande des 5 000 € de fauteuils sera lancée au plus vite,
Un accord de principe pour l'acquisition de 5 luminaires individuels pour bureau (avec pinces) a été donné pour utiliser les crédits disponibles après la fin des demandes massives de souris verticales d'une part, en piochant dans la provision "petit matériel" le cas échéant.
NB : les fonds qui seront transférés de la sections "formation" pourraient aussi financer cette opération (voir ci-après).

Le vote a été POUR à l'unanimité pour les ajustements des actions matérielles (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).

B/ Formations
La commande de la session n'est en principe réalisée que lorsqu'elle est remplie.
Il y a de plus en plus difficultés à remplir les sessions. Certaines formations ont été annulée de ce fait. C'est un phénomène national mais les petits départements sont très impactés car l'organisation de formations devient très difficile parfois.

Le programme de formation devient donc le suivant :
Les 3 formations pour risque incendie [exercice évacuation encadré à Gambetta (720 €) à programmer dès que possible, formation évacuation pour les nouveaux arrivants (550 €), manipulation extincteurs (900 €)] restent inscrites au programme. Les dates ne sont pas encore connues.
La formation "Gestes Qui Sauvent" de 2 heures programmée le 18 juin n'a enregistré AUCUNE inscription malgré les nombreuses relance. Elle est annulée.
La formations en "Premiers Secours Citoyens" de 7 H (750 €) est prévue pour le 8 octobre. Deux pré inscrits à ce jour
La formation Risque routier "prise en main d'un véhicule électrique" a enregistré 12 inscriptions. Elle se déroulera le 29 juin (le coût est de 300 € soit 900 de moins que prévu),
La formation Habilitation électrique s'est déroulé (912 €),
La formation Prévention des Risques Psycho-sociaux à l'attention des encadrants (1 351 €) a enregistré 7 inscriptions (pour 10 places), elle se déroulera le 23 juin.
Le Webinaire de prévention des risques psycho sociaux à l'attention des agents (636 €) est reporté au 3 novembre après-midi (pour faciliter l'inscription des agents d'accueil), car elle n'a pas enregistré assez d'inscriptions.
La direction s'étonne du nombre limité d'inscriptions à ce webinaire quand les RPS figurent de manière importante sur le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Peut-être que les collègues s' auto-censurent pour ne pas abandonner leurs services qui font, pour beaucoup, face à une charge de travail plus importante que celle qu'ils peuvent assumer dans de bonnes conditions, compte-tenu des emplois attribués (NDLR)

La formation Premiers secours en santé mentale (PSSM, 3 024 €) est annulée car le Secrétariat Général du ministère refuse que les crédits de la Formation Spécialisée financent les PSSM quant il a passé une convention avec l'UROPS qui permet de former un nombre restreint d'acteurs : Les agents des services RH, les Assistants de Prévention et le Correspondant Handicap (qui appartient souvent au service RH). Les directions locales peuvent aussi faire appel directement à l'UROPS. Celle de l'Aube va essayer pour connaître les conditions.
A noter qu'une session que devait suivre un aubois a été annulée dernièrement…
La Formation Spécialisée avait une ambition plus étendue que le public ciblé par l'UROPS (formation ouverte aux volontaires qui pensent que cela peut leur être utile).
Toutes les OS de la FS ont déploré ce choix du Secrétariat Général (qui par ailleurs semble ne pas aller dans le même sens que le plan DGFiP de lutte contre le risque suicidaire). La Présidente fera remonter la position des OS, qu'elle partage, auprès du Secrétariat Général.

La suppression de formations et la baisse du coût de la formation à la conduite font que 2 797 € ne seront pas utilisés. Ils seront donc rapidement basculés sur les opérations matérielles.

Le vote a été POUR à l'unanimité pour les ajustements des formations.

3°/ Présentation des projets de rénovation des halls d'accueil des sites Romilly sur Seine et du 1er RAM (pour information)
A/ Romilly sur Seine
Les travaux devraient prendre environ un mois. Ils seront réalisés en septembre.
Le but est de séparer les flux entre les usagers et les agents. Un box de réception pourra être consacré à la réception des régisseurs.

B/ Site du 1er RAM
Les travaux devraient se dérouler de novembre à fin mars. Aucune fermeture du bâtiment n'est prévue à priori.
Des plans ont été présentés à un panel d'agents issus de tous les services.
Le but est, ici aussi, de séparer les flux usagers du flux agents.
8 box d'accueil sont préservés, des chemins de fuite sont prévus pour tout le monde.
La cellule téléphonique sera déplacée vers le lieu actuel de stockage de la CID (vers la salle 136).
Les parois de l'accueil seront supprimées.
La gestion du portail et du portillon arrières (par badges Vigik) restera inchangée.
Après travaux, les seules entrées du personnel seront celles situées à l'arrière du bâtiment (portes donnant sur le parking privé).
Il sera par ailleurs impossible de rentrer par les portes du personnel et d'aller dans le hall d'accueil.
La délégation FO a fait remarquer que cela pouvait poser un problème pour les collègues du pôle social qui devront faire un grand tour pour rejoindre leurs bureaux après avoir stationné leur véhicule sur le parking (entrée par la porte extérieure située à l'avant du bâtiment).
Le cloisonnement des espaces usagers / agents pourrait également être problématique si un volontaire de Service Civique (présent par définition dans l'espace usager pour les guider) se faisait agresser par un usager mécontent. Qui pourra lui porter rapidement secours ? Ce sujet devra être envisagé avant la fin des travaux.
Pour la Direction, le projet ne devrait pas être remis en cause par d'éventuelles nouvelles coupes budgétaires car il relève du volet sécurité des agents et est donc prioritaire pour la Direction Générale.

4°/ Adaptation de l'organisation du travail pendant les périodes de forte chaleur (pour information)
La direction a rappelé que l'an dernier c'est, notamment, la gestion des alarmes qui avaient empêché d'aller au-delà de ce qui avait été fait.

Le dispositif 2026, qui sera mis en œuvre par une note de service, est le suivant : arrivée possible dès 6 h 00 du matin pour un départ en début d'après-midi.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont les suivantes :
Que le département soit placé en alerte orange ou rouge canicule,
Que le chef de service indique, après coup (pas d'autorisation préalable) sur l'état dédié que l'agent souhaite bénéficier du dispositif,
Ne pas être physiquement absent (congé, RTT, récupération, formation, autre AA, télétravail, temps partiel) l'après-midi,
Ne pas faire plus de 6 heures consécutives,
effectuer 4 pointages dans la journée, incluant la pause méridienne qui ne doit pas être placée en fin de période : il faut reprendre le travail après la coupure.
Aucun temps ne sera comptabilisé au-delà du module horaire journalier (écrêtement total le cas échéant si dépassement).
Limite : les heures d'ouvertures sont maintenues et l'accueil physique et téléphonique doit être assuré.

L'entrée en vigueur sera la plus rapide possible (dès le 19 juin après publication de la note du 18 juin le 18 juin en fait, NDLR).

Pour les agents ne souhaitant pas bénéficier de ce dispositif car ne pouvant ou voulant pas arriver avant le début de la plage fixe, des facilités autres peuvent être accordées par le chef de service (augmentation du télétravail, départ sur plage fixe…).

La délégation FO a demandé à ce que les contraintes soient encore moindres en cas d'alerte rouge : par exemple réduction des horaires de l'accueil physique du public.

5°/ Questions Diverses
Note sur les frais de déplacement
Sa publication est imminente a indiqué la direction (publiée le 18/06, NDLR).
Elle ne fait que rappeler les règles en vigueur a-t-elle indiqué.
La délégation FO reviendra sur cette question lors de la réunion du CSAL prévue mardi 23 juin (NDLR).

Les représentants FO : Laurent CROUZET (Titulaire, Secrétaire de la Formation Spécialisée, Direction - CDL), Virginie COFFINET (Titulaire, PCRP Troyes), Muriel DOSNON (Titulaire, SGC de Troyes), Aurélie BOULACHIN (suppléante, PCRP Troyes, Lætitia LIVIN (suppléante, SIP de l'Aube, Romilly sur Seine)

Naissance d'un enfant à partir de 2026 (ou prématuré devant initialement naître en 2026) : congé supplémentaire de naissance (article publié le 15/06/2026 )

2026-06-15T14:24:42Z

A partir du 1er juillet 2026, l'agent public qui devient parent peut demander à bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance de 2 mois maximum après un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
De même, si l'enfant est né (ou devait naître) à compter du 1er janvier 2026, le droit à congé est ouvert à compter du 1er juillet.
FO Finances vous présente les modalités de ce congé supplémentaire dans le document ci-après.

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