Section F.O.-DGFiP des BOUCHES-DU-RHÔNE

GT nationaux Facturation électronique et Amendes (article publié le 02/06/2026 )

2026-06-02T07:45:59Z

Cher(e)s Collègues,

Un groupe de travail (GT) national « point d'étape » s'est tenu sur la facturation électronique (FE).
FO DGFIP avait mis fin au GT d'avril 2025 assez rapidement, devant l'indigence des informations transmises à l'époque qui n'apportaient aucune réponse aux questions que nous étions en droit de nous poser sur ce chantier de la FE.
Dix mois plus tard, et malgré une documentation plus étoffée de l'administration, les collègues des SIE, des CC Pros et Part, de la sphère du contrôle fiscal, des SGC en collaboration avec les CDL et les SIP(qui seraient aussi mis à contribution) naviguent toujours à vue….
Lire la suite en pièce jointe.

Vous trouverez également ci-joint un autre compte-rendu national sur le recouvrement forcé des amendes où nous avons pu faire remonter les difficultés rencontrées des personnels de ces services tout en exprimant nos revendications pour l'amélioration de leurs conditions de travail.

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN

Formation Spécialisée BDR 28042026 + Info Mutations locales B et C (article publié le 04/05/2026 )

2026-05-04T13:57:44Z

Cher(e)s Collègues,

La formation spécialisée (FS) du CSAL s'est réunie le mardi 28 avril avec dans l'ordre du jour un seul point soumis au vote :
Présentation du budget santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) 2026 pour la DRFIP PACA.

Pour rappel, chaque année, la Formation Spécialisée (F.S.) dispose d'un budget destiné à financer des actions pour améliorer le quotidien des agents en termes d'hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Pour le département, il subit cette année une baisse drastique de 9% en un an passant de 171 410 euros à 155 850 euros sur l'enveloppe principale dédiée à la SSCT des 2078 agents recensés.
En totale contradiction avec toute volonté éventuelle de lutte contre la détérioration de nos conditions de travail.
Ce que FO DGFIP 13 n'a pas omis de dire au moment de l'explication de vote CONTRE ce budget 2026.
Le montant de l'enveloppe dédiée à la formation SSCT s'établit à 51 950 euros contre 55 096 euros en 2025, en retrait de 6%.
En tout, la dotation par agent est de 100 euros après une mise en réserve de 10% de l'enveloppe principale, soit un recul de près de 20 euros par agent en 2 ans !

Si le syndicat se satisfait de l'inscription de certaines actions discutées lors du groupe de travail Budget du 14 avril (accompagnement collectif de services en difficulté par un psychologue du travail , prévention des conflits, renforcement de la prévention de la charge mentale par des ateliers de cohésion, organisation d'ateliers sportifs pour lutter contre les postures sédentaires etc), pour autant, il est inacceptable de voir ce budget amputé chaque année ; cette fois-ci dans des proportions sans précédent.

L'administration peut toujours nous jurer que rien ne la préoccupe plus que la santé des agents (enfin, pas autant que le "taux de décroché" bien sûr…), c'est aux moyens qui y sont consacrés qu'on en jugera.

Les "Plan Santé au Travail", "Plan d'action d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires", "Observatoires internes" et autres DUERP ne demeureront qu'une suite de belles intentions en l'absence, d'une part de moyens suffisants en personnels dans les services, et d'autre part de moyens financiers à la hauteur des enjeux.

Les protocoles et autres chartes de bonne conduite de la DGFIP ne suffisent plus à limiter le sentiment grandissant de malaise au travail qui transparait dans chaque enquête.
Avec des moyens financiers toujours en baisse pour les conditions de travail, c'est un bien triste signal que nous envoie l'administration.

Le catalogue de formations F.S. vous sera communiqué prochainement sur ULYSSE 13. Il faisait l'objet du premier point de présentation de cette réunion.
À cette occasion, FO DGFIP 13 ne peut que vous inciter à vous inscrire et participer aux formations proposées… tant qu'elles peuvent être financées !

Par ailleurs, depuis le 29 avril, la note de service sur les mutations locales B et C est en ligne sur ULYSSE 13.
Pour cette année, le calendrier est le suivant :
Ouverture de saisie des vœux dans l'application MOUV'RH pour les B ET C : 4 mai Et la fermeture : 15 mai

Au regard de ce calendrier très restreint avec 2 jours fériés, nous vous conseillons d'ores et déjà de ne pas trop traîner sur votre demande surtout si vous souhaitez rejoindre un service en direction où une lettre de motivation avec CV est demandée.

Jusqu'à la fin de cette campagne et si vous souhaitez faire une demande, le syndicat est également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN

Liminaire FO DGFIP 13 CSAL FS 01042026 (article publié le 03/04/2026 )

2026-04-03T13:56:31Z

Cher(e)s Collègues,

Vous pourrez lire en pièce jointe notre déclaration liminaire du CSAL réuni en Formation Spécialisée le mercredi 1er avril.
Cette réunion d'instance avait pour principal point à l'ordre du jour la présentation ici à la DRFIP PACA du plan d'actions DGFIP 2025-2027 sur l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques suicidaires.

Sans surprise, la direction locale, comme au niveau national, n'a pas voulu se remettre en question sur les conséquences des suppressions d'emplois, les multiples restructurations etc qui ont une grande incidence sur le climat actuel vécu au sein des services avec le mal-être qui s'en suit.

Comme indiqué précédemment dans le compte-rendu FO DGFIP 13 du CSAL Emplois :
Nous ne savons pas encore si nous pouvons parler de "syndrome France Telecom" mais nous savons très bien pourquoi l'administration fait semblant de chercher les causes ailleurs…
Effectivement, en réponse à notre liminaire, la direction locale a préféré s'exonérer de toute responsabilité sur la situation actuelle en arguant du fait que…les causes étaient plutôt exogènes liées au malaise social ou encore les problèmes dans le monde..sic..

Certes, 3 axes de prévention avec 22 mesures ont été déroulés lors de cette réunion de près de 3h mais mais sans rien de concret et surtout de novateur à ce stade pour enrayer une spirale effrayante puisqu'une nouvelle tentative de suicide a eu lieu dans les Yvelines la semaine dernière.

Mis à part une réflexion annuelle sur l'organisation du travail qui devrait être instaurée désormais systématiquement au sein des services, le reste de la présentation a laissé paraître également la " grande charge" qui incombe désormais aux "encadrants" de détecter les risques, les situations de détresse ou les vulnérabilités psychologiques de leurs équipes…

Pour FO DGFIP 13, si le problème n'est pas traité à la racine avec une analyse objective des conséquences des suppressions d'emplois et des multiples restructurations subies à la DGFIP depuis trop d'années maintenant, la situation dans les services aura bien du mal à évoluer dans le bon sens.

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN

CSAL 20032026 EMPLOIS DRFIP PACA (article publié le 20/03/2026 )

2026-03-20T15:10:48Z

Cher(e)s Collègues,

Ce CSAL a eu lieu ce matin avec pour ordre du jour : Loi de finances 2026 - volet emplois.

Vous pourrez lire en pièce jointe la liminaire FO DGFIP 13 déposée et lue en début de séance.

La Loi de Finances 2026 adoptée le 2 février 2026 prévoit une diminution de 550 emplois exprimés en équivalent temps plein (ETP) pour la DGFIP.
C'est encore une fois Bercy qui paye le plus lourd tribut avec 30% des suppressions de l'ensemble de la fonction publique en 2026.

Rappel du contexte :
Un rapport de l'IGF datant de 2023 aurait démontré les limites du travail en emplois plein et la DGFiP était la dernière administration à ne pas utiliser les "ETP réels"…
La direction locale nous a ainsi présenté la nouvelle méthode d'allocation des emplois dédiée aux directions locales.
Le tableau des emplois du département, tel que nous le connaissions depuis la fusion DGI-DGCP, n'existe plus.
Le TAGERFiP 2025 aura donc été le dernier millésime d'une longue série.
Concrètement, au lieu de nombres entiers (1 poste = 1 chaise = 1 emploi) dans le TAGERFiP, nous aurons désormais un tableau des effectifs avec des nombres prenant en compte des vacances liées aux temps partiels, l'installation de contractuels etc
Les indicateurs de charges par services tenant compte des enjeux et de l'environnement (exemple de la population, du taux de pauvreté etc) détermineront les "forces de travail" (effectifs) d'un département.
Il ne faut pas s'attendre à un quelconque changement dans la politique du pire que nous subissons en termes d'emplois, les éléments budgétaires étant hélas déjà bien connus aux Finances.

Dans ce contexte, la nouvelle méthode en "ETP réels" pour évaluer les effectifs actuels dans la DRFIP PACA ne fait pas de miracle et a même déjà fait disparaître "par magie" 92 emplois vacants d'une année sur l'autre.
En effet, le dernier TAGERFIP 2025 des BDR indiquait en conclusion 2166 emplois toutes catégories confondues au 1er janvier 2025 alors que le nouveau référentiel emplois au 1er janvier 2026 est ainsi de 2074 ETP.
Certes, il existait toujours des vacances d'emplois jamais comblées avec l'ancien modèle mais cela avait le mérite de bien indiquer comment un service pouvait bien fonctionner pour accomplir les missions à effectifs complets.

FO DGFIP 13 a dénoncé lors de la séance la déconnexion de nos effectifs aux charges et aux pressions subies dans les services pour atteindre les objectifs, qu'elles s'exercent sur les chefs de services ou sur leurs équipes.
Preuve est faite également qu'avec ce nouvel artifice d'ETP, l'évolution de la charge de travail ne sera jamais prise en compte au-delà du prétexte cautionnant des arbitrages internes.

La nouvelle méthode ne change pas ces mauvaises habitudes dans les hautes sphères.
Tout au plus quelques rééquilibrages auront-ils lieu entre directions, mais les dotations en effectifs de certaines se feront toujours au détriment des autres…

Nous connaissons les conséquences qui sont hélas désastreuses :
la DGFiP affiche un nombre de tentatives de suicides et de suicides absolument effarant sans comptabiliser le nombre d'arrêts maladie et de mi-temps thérapeutique qui explose comme à la DRFIP PACA.

Nous ne savons pas encore si nous pouvons parler de "syndrome France Telecom" mais nous savons très bien pourquoi l'administration fait semblant de chercher les causes ailleurs…

Amitiés syndicalistes
Xavier CHATELAIN