Section F.O.-DGFiP de la CHARENTE-MARITIME

Libres et indépendantes : le 8 mars, c'est toute l'année ! (article publié le 25/03/2026 )

2026-03-25T14:40:25Z

Vous trouverez ci dessous un tract relatif à la journée internationale des droits des femmes.

Dans la fonction publique et dans une direction majoritairement féminisée, on imagine volontiers l'égalité femme/homme évidente et naturelle. Pourtant, même dans ce contexte, des progrès restent à faire tant les résultats ne sont toujours pas à la hauteur de nos espérances.

F.O.-DGFiP poursuit son combat en faveur d'une véritable égalité professionnelle pour conforter les droits existants, travailler à réduire les inégalités persistantes et être exemplaire en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

On n'en a pas fini avec l'égalité, le 8 mars c'est toute l'année

Le Surplace par étapes (article publié le 25/03/2026 )

2026-03-25T10:34:51Z

Vous trouverez ci dessous le compte renud FO DGFiP relatif au groupe de travail sur la RGP.

En fin d'année dernière s'est déroulé un groupe de travail se voulant un point d'étape sur la RGP à la DGFiP, GT présidé par M. Barbier – chef de service gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE).

Là ou d'autres GT, objectivement moins structurants et importants pour la DGFIP, ont de 2 à 6 documents préparatoires, celui-ci n'en a qu'un d'une platitude consternante, et le tout traité en une après-midi.

Pour F.O.-DGFiP, la RGP est pourtant un sujet majeur avec des inquiétudes et questionnements légitimes. C'est d'ailleurs tout le sens de la déclaration liminaire lue en début de séance par notre délégation (voir ci-après).

La DGFiP no limit, une administration toujours plus violente envers ses agents (article publié le 25/03/2026 )

2026-03-25T09:42:55Z

Suite à la refonte du régime indemnitaire de 2014, une Garantie de Maintien de Rémunération (GMR) a été attribuée à un bon nombre d'agents qui étaient perdants au moment de la fusion DGI-DGCP, afin de maintenir leur niveau de rémunération (cette ligne apparaissant en ACF GARANTIE sur la fiche de paie depuis). Cette garantie devait être maintenue jusqu'à ce que les agents obtiennent une mutation pour convenances personnelles ou un changement de grade ou de corps. Elle n'avait pas vocation à être impactée des gains indiciaires et indemnitaires liés aux avancements d'échelon successifs des agents. Nulle communication dans ce sens n'a jamais été faite lors de cette phase sensible de l'harmonisation indemnitaire suite à lanote DGFiP de 2014.

Cependant, en 2016, un décret a été sournoisement publié, sans autre forme de communication, comme par hasard, remettant en cause l'arrêté de 2014, notamment les conditions d'arrêt de paiement de cette GMR.
Pourquoi se gêner.
Ainsi, selon son article 3 : "Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte […] des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement. L'indemnité différentielle cesse d'être versée dès lors que […] son montant initial brut est intégralement compensé."

L'administration se base aujourd'hui sur ce décret pour réclamer 24 mois de garantie ACF aux agents concernés par la compensation de cette GMR.

F.O.-DGFiP vous conseille dans un premier temps de réclamer le titre de perception (avant le 16 mars dernier délai).

L'émission de ce titre vous permettra de demander des délais de paiement les plus longs possibles (pourquoi pas 24 mois et plus…), de faire un gracieux, et bien sûr de contester.
Sans cela, l'indu sera prélevé sur la fiche de paie d'avril (dans la limite de la quotité saisissable).

Parallèlement, ce délai permettra à FO d'étudier l'aspect juridique et de voir quelles sont les actions possibles.