| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
Une réunion du CHS-CT s’est tenue en audioconférence le 27/09/2021 à 14h.
Voici son ordre du jour :
1 Approbation du relevé des décisions du 29 juin 2021
2 Situation au SIP/SIE de PAIMPOL
3 Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et modalités de protection des agents reconnus vulnérables
4 Examen des points obligatoires :
4-1 fiches de signalement,
4-2 accidents,
5 Budget 2021
projet de financement d’actions
6 Questions diverses
Vous trouverez ci-joints la liminaire lue par les représentants FO DGFiP à l’ouverture de ce CHS-CT, le compte-rendu ainsi que la délibération votée.