Section F.O.-DGFiP du GARD
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Nouvelles modalités de fonctionnement des CTL : approbation du nouveau règlement intérieur
L’administration enlève des droits aux suppléants qui n’e seront plus remboursés de leurs frais de déplacements mais réduit aussi pour les titulaires le temps de préparation des dossiers et de compte rendu.
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