Section de l’ILLE-ET-VILAINE
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Actu

GT du 12 novembre 2024 sur l’organisation du contrôle fiscal

Les thèmes abordés sous forme de fiches concernent :
 les pôles de contrôle et d’expertise (PCE) ;
 les structures patrimoniales, brigades et Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR) ;
 les Pôles Nationaux de Contrôle à Distance (PNCD) Particuliers et Professionnels ;
F.O.-DGFIP REVENDIQUE :
 la conservation de la proximité géographique de toutes les implantations des services de contrôle et d’expertise impliquant le maintien des (…)

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