Section F.O.-DGFiP des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Bilatérale locale sur les mutations 2026. (article publié le 04/06/2026 )

2026-06-04T08:55:35Z

Chaque année, une bilatérale FO/Direction a lieu afin de défendre les dossiers des
collègues sollicitant une demande de mutation.
Cette dernière aura lieu le 8 juin à 11h00.

- Vie de l'agent

Groupe de travail Finances sur l'IA. (article publié le 02/06/2026 )

2026-06-02T12:00:08Z

Une réunion sur l'intelligence artificielle s'est tenue le 27 mai 2026 sous la présidence de la Cheffe du service synthèse, coordination et innovation du Secrétariat Général.
Trois sujets étaient à l'ordre du jour :
• Résultats de l'étude relative à l'impact de l'intelligence artificielle sur les métiers du contrôle et de l'enquête au sein des MEF ;
• Expérimentation Assistant IA / Mistral ;
• Expérimentation SAFEBRAIN au sein du SRH.
FO Finances rappelle au préalable, que nous sommes favorables aux évolutions technologiques, dont l'IA, permettant d'améliorer les conditions de travail des agents et le service rendu aux usagers. L'IA devrait servir à recentrer l'activité humaine sur des tâches valorisantes, en évitant des tâches…lire la suite…

Circulaire du 5 mai 2026 relative à l'adaptation des modalités de travail et de déplacements professionnels des agents de l'État dans le contexte (…) (article publié le 27/05/2026 )

2026-05-27T04:30:00Z

Vous trouverez ce texte sur le site de nos camarades FO Finances en cliquant sur le lien suivant :
https://financesfo.fr/2026/05/21/ci...

Groupe de Travail sur la facturation électronique. (article publié le 26/05/2026 )

2026-05-26T07:21:01Z

Un groupe de travail (GT) national « point d'étape » s'est tenu sur la facturation électronique (FE).
Nous avions mis fin au GT d'avril 2025 assez rapidement, devant l'indigence des informations transmises à l'époque qui n'apportaient aucune réponse aux questions que nous étions en droit de nous poser sur ce chantier de la FE. Dix mois plus tard, et malgré une documentation plus étoffée de l'administration, les collègues des SIE, des CC Pros et Part, de la sphère du contrôle fiscal, des SGC en collaboration avec les CDL et les SIP (qui seraient aussi mis à contribution) naviguent toujours à vue. C'est ce qu'ont rappelé les représentants F.O.-DGFiP à ce GT lors de leurs propos liminaires. À quelques encablures du 1er septembre, il y a de quoi se poser des questions. La délégation F.O.-DGFiP est aussi revenue sur les vœux de notre directrice générale qui fait de la facturation électronique LA priorité de l'année 2026 ; « les voyants sont au vert, je le dis et je le redis » dit-elle, dans une forme de méthode Coué…lire la suite…

Groupe de travail sur les amendes. (article publié le 22/05/2026 )

2026-05-22T04:30:00Z

Un groupe de travail sur le recouvrement forcé des amendes, présidé par le chef du service de la Gestion fiscale, a été l'occasion pour la délégation F.O.-DGFiP de rappeler que cette mission n'avait eu droit qu'à une fiche informative relative au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires en novembre 2023. Deux ans après, les amendes ont droit à un Groupe de Travail (GT) de plein exercice, dont acte. Nous écrivions à l'époque que le secteur amendes et condamnations pécuniaires, longtemps mis de coté par nos directeurs généraux successifs, bénéficierait peut être d'un effet de COM (Cadre d'Objectifs et de Moyens 2023-2027) ! Ce dernier, toujours plus ou moins d'actualités, le met en exergue au travers de son objectif 2 « Consolider, moderniser et simplifier la gestion et le recouvrement des recettes publiques » et par son chantier 2-4 « le recouvrement forcé des amendes fera l'objet d'une vigilance particulière et d'un plan d'action dédié »…lire la suite…

CAP Nationale Catégorie A (article publié le 21/05/2026 )

2026-05-21T07:07:39Z

Le début d'année 2026 a été marqué, entre autres, par la mise en place du nouvel outil de calcul des emplois, le RÉFÉRENTIEL EMPLOIS. Pour rappel, les effectifs des directions sont maintenant calculés en Équivalent Temps Plein (ETP), c'est-à-dire en fonction de la quotité de travail de l'agent. Les anciens critères d'atténuation ont été levés, et on assiste donc pour un grand nombre de directions a un changement total de paysage !
Sur 188 directions (DRFIP, DDFIP, DNS, DIRCOFI,DISI…), 150 restent déficitaires, voire très largement, après mouvement ! Soit près de 80 %. Le solde ETP général est de – 838,60 ! Il manque donc 838,60 EPT dans la catégorie des inspecteurs ! Incompréhensible…lire la suite…

Compte-rendu du CSAL Formation Spécialisée ex CHSCT du 12 mai 2026 (article publié le 21/05/2026 )

2026-05-21T06:58:57Z

Vous trouverez ci-joint ce compte rendu.
Bonne lecture !

Déclaration liminaire des élu(e)s FODGFIP64 en CSAL/FS du 12 mai 2026. (article publié le 13/05/2026 )

2026-05-13T05:30:56Z

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire FODGFIP64 lue lors de ce Comité Social d'administration local / Formation Spécialisée.

Monsieur le Président,

Force est de constater que notre Ministère ne dispose pas des moyens budgétaires et humains nécessaires pour atteindre les objectifs de sa politique ambitieuse de prévention des risques et d'amélioration des conditions de vie au travail dont il vante tant les mérites. Les intentions louables contrastent avec la réalité, en voici quelques exemples repris à partir des objectifs de la note d'orientation 2025/2026 :
le ministère met l'accent sur la contribution des organisations syndicales, mais semble oublier que le législateur, par le biais de la loi sur la transformation de la Fonction Publique, a tout fait pour affaiblir ces dernières ;
autre objectif, « la mise en œuvre de projets de transformation et de réorganisation constituent également un levier important de prévention des risques professionnels, notamment des risques psychosociaux ». Pour autant, sur le terrain, elle fait place à la densification, laquelle dégrade les conditions de travail de nos collègues. De plus, l'État n'est pas en capacité d'entretenir ses propres bâtiments domaniaux, d'où le recours au cofinancement avec les crédits de la FS ex CHS-CT, pour lesquels l'emploi est cependant subordonné à l'amélioration des conditions de vie au travail des agents ;
nous prendrons un autre exemple significatif, « l'intégration dans les collectifs de travail, le maintien dans l'emploi, ainsi que l'intégration des agents en situation de handicap et des personnes atteintes de maladies chroniques constituent également des enjeux forts qui nécessitent de déployer des actions de prévention spécifiques des risques de désinsertion professionnelle. Le contexte de vieillissement de la population et d'allongement des carrières doit conduire l'administration à mettre en œuvre des mesures adaptées pour permettre aux agents de poursuivre leur activité professionnelle dans des conditions adaptées ».
La rigueur budgétaire conjuguée aux suppressions perpétuelles des emplois à la Dgfip, font de cet objectif avant tout un affichage. Le ministère ne dote pas les directions locales des moyens nécessaires pour parvenir à cet objectif.
FODgfip64 rappelle que l'amélioration des conditions de travail nécessite des effectifs à hauteur des
besoins, des missions stabilisées, une réflexion sur le management et le déroulement de carrière des agents.
Au plan local, les élu(e)s FODgfip64 souhaiteraient que les suppléants aient accès aux fiches de signalement. Ils sont susceptibles de remplacer les titulaires, d'assister aux réunions et sont soumis à la discrétion professionnelle.
Par ailleurs, deux actes graves ont été examinés depuis le début de l'année 2026. À chaque fois, la direction s'est voulue « rassurante » en indiquant que cela relevait de la sphère privée. Toutefois, les élus présents lors de la deuxième FS en urgence du 7 avril ont souhaité une clause de revoyure sur le dernier cas évoqué.
Toujours au niveau local, permettez-nous de vous faire part de notre incompréhension.
Le 11 mars, à l'invitation de la direction, un agenda social annuel a été érigé puis validé en instance.
Les élu(e)s FO ont approuvé cette initiative qui permet à tout un chacun de s'organiser.
Nous ne reviendrons pas sur l'épisode du CDAS qui se tient toujours sur une demi-journée alors que le Secrétariat Général plaide en faveur d'une journée.

Le 30 avril, un CSA/FS était prévu, puis visiblement annulé, sans plus de précision et reporté le 12 mai. Le mail du 28 avril émanant de la direction indiquant cette nouvelle date, se terminait par cette phrase : « Si vous souhaitez voir inscrits d'autres points à cet ordre du jour, je vous remercie de me les faire connaître le plus rapidement possible ».
En réponse, le 30 avril matin, le syndicat FODgfip64 demandait s'il était possible de faire figurer à l'ordre du jour le compte-rendu de la visite au PRS du 9 décembre 2025.
La réponse négative de la direction, le même jour à mi-journée, était pour la moins surprenante et contradictoire « ne pas surcharger l'ordre du jour afin d'avoir le temps de traiter sereinement l'ensemble des points ».
Nous pourrions « entendre » ce discours, sauf que les conditions de travail de nos collègues du PRS, pour le coup, sont à notre sens prioritaires.
Dans ce « tournez-méninges » veuillez nous excuser pour l'expression, le paroxysme était atteint toujours en fin de journée, la réunion qui devait se tenir à 9h30 était déportée à 13h30, sans pour autant réduire l'ordre du jour.
Monsieur le Président, nous ne vous cachons pas notre inquiétude, soucieux d'avoir un dialogue social constructif dans l'intérêt de toutes et tous et en particulier de nos collègues qui souffrent au quotidien de part des conditions de travail rendues pénibles notamment par les suppressions d'emplois, la densification, le manque de reconnaissance professionnelle, la pression au travail.
A titre d'exemple, nos collègues du PRS le 9 décembre 2025 nous ont fait part de leurs souffrances au travail et du souhait de quelques aménagements à l'intérieur des locaux. Pouvez-vous nous indiquer quelles ont été les mesures prises et/ou solutions envisagées ?
Nous souhaiterions que l'établissement de la prochaine date du CSA/FS se fasse en concertation avec toutes les OS afin d'en assurer leur représentativité effective.
Les élu(e)s FODgfip64 n'hésiteront pas à évoquer tout au long de cette instance d'autres situations de collègues et services, car la FS est par définition un lieu privilégié du dialogue social et non pas seulement une chambre d'enregistrement ou d'arbitrage de choix budgétaires.