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Actu

Contrôle fiscal : Que restera-t-il aux PCE ?

Le 12 novembre après-midi s’est tenu le GT sur l’organisation du contrôle fiscal, co-présidé par M. Iannucci – chef du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal (SJCF) – et Mme Maudet – sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique.
Les thèmes abordés sous forme de fiches concernent :
 les pôles de contrôle et d’expertise (PCE) ;
 les structures patrimoniales, brigades et Brigades de Contrôle (…)

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