Section de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
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Actu

Mise en cause de la responsabilité des agents (A B ou C) : tous les métiers (y compris fiscaux) sont concernés par la RGP !

Avant l’été, F.O.-DGFiP vous relatait l’arrêt dit « Département de l’Eure » et ses conséquences sur les services.
Cet arrêt de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes a été une déflagration dans la communication feutrée et chloroformée de la DGFiP voulant faire croire que la condamnation d’un agent A, B ou C non comptable n’était que théorique… Aujourd’hui où en est-on ?
F.O.-DGFiP a constamment alerté sur les méfaits de la RGP (…)

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